Art. 1
Le présent Arrêté a pour objet de fixer les modalités d’enregistrement des passagers des services de transport public à Madagascar.
Art. 2
Le présent Arrêté s’applique aux services de transport public de voyageurs, maritime, fluvial, aérien, routier et ferroviaire, à l’exception des services de transport routier des zones urbaines et suburbaines.
Art. 3
A chaque utilisation d’un service de transport public, les informations ci-dessous doivent être enregistrées au niveau des aéroports, des ports, des gares ferroviaires et des gares routières :
- Nom et prénoms du passager
- Date de naissance
- Sexe (Homme/Femme)
- Nationalité
- Numéro de la pièce d’identité (CIN, Passeport)
- Adresse
- Contact téléphonique
- Provenance/Destination (avec date)
Art. 4
Les procédures d’enregistrement pour chaque sous-secteur feront l’objet d’une Note de l’Autorité de régulation concernée.
Pour le secteur aérien, le dispositif d’enregistrement effectif demeure inchangé.
Art. 5
Le présent Arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République de Madagascar et communiqué partout où besoin sera.
