Art. 1
L’obligation de prendre en charge le transport et la sécurité des travailleurs de nuit incombe à l’employeur dans tous les cas où les heurs d’entrée et de sortie de travail ne permettent pas au travailleur de se déplacer par les moyens de transport et de déplacement normaux et dans les conditions de sécurité normales.
Art. 2
Sont considérés comme moyens de transport normaux les moyens de transport en commun en usage pour se rendre du lieu de résidence du travailleur au lieu de travail et vice versa.
Art. 3
Dans les cas visés à l’article premier du présent décret, le transport doit être assuré en nature et sans contrepartie par l’employeur.
Art. 4
Pour assurer la sécurité des travailleurs contre toute forme d’agression ou d’accident, que ce soit sur les lieux de travail ou sur tout trajet que le travailleur est amené à emprunter en raison du travail. Des moyens appropriés doivent être fournis par l’employeur, selon des modalités à fixer par convention des parties, compte tenu des spécificités locales.
Art. 5
Le Ministre chargé du Travail est chargé de l’application du présent décret qui sera publié au journal officiel de la République.
