Art. 1
La compétence d’une Direction Régionale de l’Administration Pénitentiaire s’étend au niveau des districts rentrant dans la délimitation géographique de sa Région d’implantation telle que fixée par la Loi n° 2004-001 du 17 juin 2004 relative aux Régions et ce, conformément au tableau annexé au présent décret.
Art. 2
Une Direction Régionale de l’Administration Pénitentiaire d’AMORON’I MANIA est mise en place à AMBOSITRA dont la compétence s’étend dans les districts d’Ambositra, de Fandriana, d’Ambatofinandrahana, et de Manandriana.
Tous les Etablissements Pénitentiaires, tels que définis par l’article 06 du décret n° 2006-015 du 17 janvier 2006 portant organisation générale de l’Administration Pénitentiaire et, rentrant dans cette délimitation géographique, sont de la compétence de ladite Direction Régionale notamment : Maison Centrale d’Ambositra, Maison de Sûreté de Fandriana, Maison de Sûreté d’Ambatofinandrahana, les Camps Pénaux se trouvant dans ces districts.
Art. 3
Une Direction Régionale de l’Administration Pénitentiaire d’ANALANJIROFO est mise en place à FENOARIVO ATSINANANA dont la compétence s’étend dans les districts de Fenoarivo Atsinanana, Mananara Avaratra, Maroantsetra, Soanierana Ivongo, Vavatenina, et Sainte Marie.
Tous les Etablissements Pénitentiaires, tels que définis par l’article 06 du décret n° 2006-015 du 17 janvier 2006 portant organisation générale de l’Administration Pénitentiaire et, rentrant dans cette délimitation géographique, sont de la compétence de ladite Direction Régionale notamment : Maison Centrale de Maroantsetra, Maison de Sûreté de Fenoarivo Atsinanana, Maison de Sûreté de Mananara Avaratra, Maison de Sûreté de Vavatenina, Maison de Sûreté de Sainte Marie, les Camps Pénaux se trouvant dans ces districts.
Art. 4
Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont et demeurent abrogées.
Art. 5
Le Ministre des Finances et du Budget, le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales, et le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.
Art. 6
Le présent décret, en raison de l’urgence et conformément aux dispositions de l’article 6 de l’ordonnance n° 62-041 du 19 septembre 1962 relative aux dispositions générales de droit interne et de droit international privé, entre en vigueur, dès qu’il aura reçu une publication par voie radiodiffusée et/ou télévisée ou affichage, indépendamment de son insertion au journal officiel de la République.
