Dispositions liminaires
Art. 1
Sont exemptés du Droit de Douanes (DD), les riz destinés à la consommation humaine relevant du Chapitre n° 10 du Tarif des Douanes dont la liste détaillée est jointe en annexe.
Art. 2
Le Tarif des droits et taxes perçus par la Douane instituée par la Loi n° 2004-044 du 10 janvier 2005, est modifié en conséquence.
Art. 3
En raison de l’urgence et conformément aux dispositions de l’article 6 de l’Ordonnance n° 62 041 du 19 septembre 1962 relative aux dispositions générales de droit interne et de droit international privé, la présente Loi entre immédiatement en vigueur dès qu’elle aura reçu une publication par émission radiodiffusée et/ou télévisée ou affichage indépendamment de son insertion au Journal Officiel de la République.
Nomenclature | Désignation | Au lieu de | Lire | |
Tarif applicable jusqu’au 31 Août 2005 | Tarif applicable à partir du 1er Septembre 2005 | |||
10 06 10 00 | Riz en paille (riz paddy) | DD = 10 % | DD = 20 % | DD = Exempt |
10 06 20 00 | Riz décortiqué (Riz cargo ou riz brun) | DD = 10 % | DD = 20 % | DD = Exempt |
10 06 30 10 | Riz de luxe des qualités RL1 et RL2 | DD = 25 % | DD = 25 % | DD = Exempt |
10 06 30 20 | Autres riz semi-blanchis ou blanchis, même polis ou glacés | DD = 10 % | DD = 10 % | DD = Exempt |
10 06 40 00 | Riz en brisures | DD = 20 % | DD = 20 % | DD = Exempt |
