Dispositions liminaires
Art. 1
En application des dispositions de l’article 95.20 de la Constitution, la présente loi a pour objet de fixer les règles relatives à la composition, aux attributions et au fonctionnement du Conseil de l’Ordre National Malagasy.
Chapitre 1 - De la composition
Art. 2
Le Conseil de l’Ordre comprend le Grand Maître de l’Ordre National Malagasy, le Grand Chancelier et des membres désignés au sein de l’Ordre.
Des représentants des autres Ordres, décorations ou honneurs y sont adjoints lorsque le Conseil de l’Ordre est appelé à délibérer sur lesdits Ordres, décorations ou honneurs.
Art. 3
Les membres du Conseil de l’Ordre, désignés pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois, sont nommés par décret du Président de la République.
Les membres du Conseil de l’Ordre prennent rang parmi les dignitaires de l’Etat.
Art. 4
L’effectif et les modalités de désignation et le statut des membres du Conseil de l’Ordre sont déterminés conformément à des dispositions fixées par les textes subséquents régissant les différents Ordres.
Chapitre 2 - Des attributions et du fonctionnement
Section 1 - Des attributions
Art. 5
Le Conseil de l’Ordre a pour mission de veiller à l’observation des statuts et règlements de l’Ordre, et, d’une façon générale, à sa bonne marche et à la bonne tenue de ses membres.
Art. 6
Le Conseil de l’Ordre :
- délibère sur les propositions de nomination ou de promotion au sein de l’Ordre, à soumettre dans le cadre des contingents ordinaires, les mesures disciplinaires concernant les membres de l’Ordre ainsi que les propositions de thèmes et conditions de promotion à retenir annuellement pour les distinctions honorifiques ;
- propose les sanctions disciplinaires à infliger aux membres de l’Ordre défaillants ;
- délibère sur les questions relatives aux statuts de l’Ordre et des différents honneurs et décorations distinctives rattachés à l’Ordre ;
- adopte le Projet de budget destiné au fonctionnement de la Grande Chancellerie ;
- approuve les comptes de gestion de la Grande Chancellerie.
Section 2 - Du fonctionnement
Art. 7
Le Conseil de l’Ordre siège de plein droit deux fois par an.
Art. 8
Le Conseil de l’Ordre se réunit en session extraordinaire, sur convocation du Grand Maître de l’Ordre, à son initiative ou à celle du Grand Chancelier ou à la demande de la majorité absolue des membres composant le Conseil de l’Ordre, et dans tous les cas sur un ordre du jour approuvé par le Grand Maître de l’Ordre National Malagasy.
Art. 9
La préparation des sessions du Conseil de l’Ordre et l’exécution de ses délibérations approuvées par le Grand Maître de l’Ordre National Malagasy sont assurées par la Grande Chancellerie.
Chapitre 3 - Du Grand Maître de l’Ordre National Malagasy
Art. 10
Le Président de la République, Grand Maître de l’Ordre National Malagasy, préside le Conseil de l’Ordre.
Toutefois, sous son autorité et suivant ses instructions, la présidence des sessions du Conseil est déléguée au Grand Chancelier qui en dirige les sessions.
Art. 11
Le Grand Maître de l’Ordre National Malagasy statue, en dernier ressort, sur toutes les questions attenantes aux distinctions honorifiques et à la vie de l’Ordre.
Il approuve les délibérations du Conseil.
Chapitre 4 - Dispositions finales
Art. 12
Les modalités d’application de la présente loi seront précisées en tant que de besoin par des textes réglementaires.
Art. 13
Sont et demeurent abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles de la présente loi.
Art. 14
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République.
Elle sera exécutée comme loi de l’Etat.
