Arrêté n° 01-2363/MEF-SG du 17 septembre 2001 fixant le taux des frais de missions et des indemnités d’ateliers à l’intérieur du Mali, dans le cadre des projets et programmes financés par l’aide extérieure

Les taux journaliers des frais de missions et des indemnités d’ateliers, à l’intérieur du Mali, dans le cadre de l’exécution des projets et programmes financés par l’aide extérieure sont fixés ainsi qu’il suit :

1) Frais de mission (hébergement + repas)

• a) Forfait :
• 15.000 FCFA pour les cadres
• 5.000 FCFA pour le personnel auxiliaire
• b) Remboursement sur justificatifs des frais d’hébergement (hôtels) :
• jusqu’à 25.000 FCFA (Plafonds) pour les cadres + la moitié du forfait, soit 7 500 FCFA pour les repas ;
• jusqu’à 15.000 FCFA (plafonds) pour le personnel auxiliaire + la moitié du forfait, soit 2 500 FCFA pour les repas.

Les taux ci-dessus fixés permettent au personnel de choisir entre le paiement d’un forfait et le remboursement contre présentation de justificatifs des frais d’hébergement dans une structure hôtelière.

2) Indemnités d’ateliers/séminaires (hébergement + repas)

• a) participants résidents : indemnité forfaitaire de transport : 3.000 FCFA.
• b) participants non-résidents : Remboursement selon les dispositions du point 1 du présent article applicables aux frais de mission.

Le présent arrêté s’applique à l’ensemble des agents de l’Etat malien travaillant dans ou avec les projets et programmes financés par l’aide extérieure et/ou qui effectuent une mission dans le cadre de la mise en œuvre de ces projets et programmes. Il ne concerne pas les consultants recrutés par les agences de coopération, lesquels restent soumis aux normes des contrats négociés avec ces agences.

Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.