Art. 1
Le présent arrêté fixe les modalités de désignation des chefs de village, fraction et quartier.
Art. 2
La désignation du chef de Village, la fraction et le quartier se fait selon les coutumes et traditions reconnues dans chaque localité.
Ces coutumes et traditions doivent être communiquées par le conseil de village, de fraction ou de quartier au représentant de l’Etat dans la commune ou dans le District de Bamako qui dressera un procès-verbal signé par les membres du conseil.
Art. 3
Sur la base du procès-verbal ainsi établi, le représentant de l’Etat dans la commune ou dans le District de Bamako procède à la consultation des conseillers de village, de fraction ou de quartier en vue de requérir la proposition du village, de la fraction ou du quartier. A l’issue de la consultation, il transmet avec avis le dossier au représentant de l’Etat dans le cercle ou dans le District Bamako.
Art. 4
Le chef de village, de fraction ou de quartier d’une commune urbaine de l’intérieur est nommé par décision du présentant de l’Etat dans le cercle après avis du conseil communal et du représentant de l’Etat au niveau de la commune.
Art. 5
Le chef de quartier est nommé par décision du représentant de l’Etat dans le District de Bamako après avis du conseil communal concerné.
Art. 6
La nomination du chef de village, de fraction ou du quartier intervient en cas de création d’une nouvelle entité ou de vacance constatée par suite de révocation, de démission ou de décès.
L’acte de nomination interviendra dans un délai de quarante jours après la réception du dossier par le représentant de l’Etat dans le cercle ou dans le District de Bamako.
Toutefois lorsque la nomination intervient à la suite de création d’une nouvelle entité, la procédure de désignation et de nomination ne doit pas excéder les six mois qui suivent la mise en place du conseil.
Quand la vacance est constatée par suite de révocation, de démission ou de décès, la nomination intervient à l’intérim dont la durée ne peut dépasser.
- six mois pour la révocation et la démission ;
- douze mois pour le décès.
Dans tous les cas, l’intérim est assuré selon les coutumières ou à défaut par un conseiller désigné par ses pairs.
Art. 7
Le présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
