Dispositions liminaires
Art. 1
Le présent Arrêté fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement des Directions Régionales de l’Énergie.
Chapitre 1 - Organisation
Section 1 - Des directions
Art. 2
Les Directions Régionales de l’Énergie sont dirigées par des Directions Régionaux nommés par Arrêté du Ministre chargé de l’Énergie sur proposition du Directeur National de l’Énergie.
Art. 3
Le Directeur est chargé, sous l’autorité du Gouvernement de Région, de traduire sous forme de programmes les stratégies de la politique nationale en matière d’énergie
Art. 4
Le Directeur Régional est remplacé en cas d’absence ou empêchement par un des Chefs de Division par Décision du Gouvernement sur proposition du Directeur Régional.
Section 2 - Des structures
Art. 5
La Direction Régionale de l’Énergie comprend deux divisions.
- la Division Infrastructure Énergétique ;
- la Division Maîtrise de l’Énergie.
Art. 6
La Division Infrastructure Énergétique et chargée de :
- établir un inventaire exhaustif des infrastructures énergétiques de la région et en faire un contrôle et suivi régulier ;
- suivre la production, le transport et la distribution de l’énergie électrique ;
- suivre les installations et le fonctionnement des infrastructures d’énergies renouvelable ;
- suivre l’application de la réglementation et le contrôle des normes en vigueur dans le secteur.
Art. 7
La Direction Maîtrise de l’Énergie est chargée de :
- collecter, conserver, traiter et diffuser les informations sur les ressources énergétiques ;
- suivre la mise en œuvre des actions concourant à la maîtrise de l’énergie, la promotion des produits énergétiques de substitution et promouvoir les économies d’énergie ;
- promouvoir la valorisation énergétique moderne de la biomasse ;
- procéder à l’évaluation pour une mise en valeur du potentiel des ressources énergétiques ;
- participer au suivi de l’application de la réglementation et le contrôle des normes en vigueur dans le secteur.
Art. 8
Les divisions sont dirigées par des chefs de Division nommés par décision du Gouverneur sur proposition du Directeur Régional de l’Énergie.
Chapitre 2 - Fonctionnement
Section 1 - De l’application de la politique
Art. 9
Sous l’autorité du Directeur Régional, les Chefs de Division préparent les études techniques relevant de leur domaine respectif, procèdent à l’évaluation périodique des projets énergétiques de la Région et les activités des autres intervenants, coordonnent et contrôle l’exécution des activités en matière de production, distribution et consommation.
Art. 10
Les agents chargés de l’exécution des activités fournissent à la demande des chefs de Divisions, les éléments indispensables à l’élaboration et l’évaluation des programmes d’activités de leurs domaines.
Section 2 - Du principe de la coordination et du contrôle de la mise en œuvre
Art. 11
L’activité de coordination et de contrôle au niveau des Régionales de l’Énergie s’exerce sur les Services Sub-régionaux, les ONG et autres interventions du secteur et concourant à la mise en œuvre de la politique énergétique nationale.
Art. 12
L’activité de coordination et de contrôle s’exerce par :
- un pouvoir d’instruction préalable portant sur le contenu des approches des interventions et des activités à mener ;
- un droit d’intervention à posteriori sur les décisions consistant en l’exercice du pouvoir d’approbation, de suspension, de reformulation ou d’annulation.
Chapitre 3 - Dispositions finales
Art. 13
Le Directeur National de l’Énergie et le Gouverneur de la Région sont chargés, chacun en ce qui concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
