Art. 1
Le présent arrêté fixe les dispositions générales relatives au régime alimentaire des accusés, prévenus, condamnés ou aux personnes soumises à la contrainte par corps détenus dans les Établissements Pénitentiaires et dans les Établissements d’Éducation Surveillée.
Art. 2
Sauf dérogation, les détenus mangent ensemble. Les repas sont servis dans les endroits où les détenus sont regroupés suivant le sexe, l’âge, la catégorie pénale, l’état de santé, la conduite ou la personnalité du détenu. Ils sont préparés dans l’établissement.
Art. 3
Les repas peuvent être améliorés par des légumes et condiments produits par les jardins potagers entretenus par les détenus ou d’autres produits à valeur nutritive.
De manière circonstancielle, notamment à l’occasion des fêtes nationales, la ration alimentaire des détenus peut être améliorée.
Art. 3
Les repas peuvent être améliorés par des légumes et condiments produits par les jardins potagers entretenus par les détenus ou d’autres produits à valeur nutritive.
De manière circonstancielle, notamment à l’occasion des fêtes nationales, la ration alimentaire des détenus peut être améliorée.
Art. 4
La ration par repas et par détenu est composée ainsi qu’il suit :
- Mil ou maïs : 250g
- Riz : 200g
- Viande : 75g
- Poisson frais : 100g
- Poisson fumé : 25g
- Poisson sec : 15g
- Huile : 03c1
- Sel : 08g
- Café ou quinquelibat : 20g
- Sucre : 20g
- Pain : 60g
- Haricot : 20g
Art. 5
Les accusés, prévenus, condamnés ou les personnes soumises à la contrainte par corps ont la faculté de faire venir de l’extérieur des aliments pour leur nourriture ainsi que celle de leurs enfants à leur frais.
A l’exception des produits alimentaires destinés aux nouveaux nés, les aliments ainsi introduits doivent pouvoir être consommés sans nouvelle cuisson.
Art. 6
Le chef de l’établissement pénitentiaire peut, dans la limite des possibilités qui lui sont offertes, accorder une ration alimentaire spéciale aux détenus qui effectuent des travaux pour le service général ou tout autre travail pénitentiaire nécessitant des efforts physiques particuliers.
Art. 7
Les détenus sont autorisés conformément à la réglementation et sous le contrôle du chef d’établissement d’acheter diverses choses ou des denrées en complément de ceux qui leurs sont fournis, vivres, tabacs, allumettes, produits usuels de toilette ou d’hygiène, boissons non alcoolisés.
Art. 8
Le Directeur de l’Administration Pénitentiaire et de l’Éducation Surveillée et le Personnel Pénitentiaire et de l’Éducation Surveillée sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au journal officiel.
Art. 9
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
