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Arrêté
En vigueur

Arrêté n° 2021-0563/MEF-SG du 1 mars 2021 portant exonération de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable aux consommations d’eau et d’électricité

Signé le
1 mars 2021
Journal officiel
n° 2021-08
Identifiant
MLI-A-2021-563

Note de tête du document

Arrêté n° 2021-0563/MEF-SG du 01 mars 2021 portant exonération de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable aux consommations d’eau et d’électricité (JO 2021-08)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Les consommations d’eau et d’électricité facturées respectivement par la Société Malienne de Gestion de l’Eau Potable (SOMAGEP-SA) et la Société Energie du Mali (EDM-SA) au titre des mois d’avril, de mai, de juin et de décembre 2020, ainsi que de janvier 2021 sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Art. 2

Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.