Art. 1
Le présent arrêté fixe les conditions de circulation des véhicules de transport des marchandises dangereuses en République du Mali.
Art. 2
On entend par transport de marchandises dangereuses, le transport des matières ou objets interdis en raison du danger que présentent ces matières qui peuvent être explosives, inflammables, toxiques, radioactives ou infectieuses.
Art. 3
Peut être admis au transport tout emballage contenant une matière dangereuse qui est muni d’étiquettes indiquant le numéro de classification du produit.
Art. 4
Tout véhicule transportant une matière dangereuse doit être muni d’une signalisation spéciale.
Cette signalisation comprend :
- deux panneaux rectangulaires rétro- réfléchissants de couleur orange, ne portant aucune inscription et placés à gauche, l’un à l’avant, l’autre à l’arrière du véhicule ;
- des plaques étiquettes mentionnant la nature du danger et ayant la forme d’un carré pointé vers le bas. La couleur, le symbole, la mention du produit et le code indiquent la nature du danger. Il doit être apposé à l’arrière et sur les côtés du véhicule autant de plaques étiquettes qu’il est transporté de matières présentant des dangers différents.
Art. 5
Tout véhicule citerne ou conteneur transportant une seule matière dangereuse doit porter à l’avant et à l’arrière des panneaux de couleur orange réflectorisé placés à gauche. Ces panneaux comportent dans leur partie supérieure le numéro d’identification du danger, et dans leur partie inférieure le numéro d’identification de la matière.
Trois plaques étiquettes de danger doivent être placées sur la citerne ou le conteneur, une à l’arrière et une sur chaque côté.
Art. 6
Tout véhicule citerne transportant plusieurs matières dangereuses doit être signalé comme suit :
- deux panneaux de couleur orange sans numéro : l’un à l’avant, l’autre à l’arrière ;
- un panneau de couleur orange avec un numéro d’identification du danger et de la matière sur chaque côté de la citerne ou du compartiment correspondant ;
- une plaque étiquette sur chaque côté de la citerne ou du compartiment correspondant ;
- à l’arrière, autant de plaques étiquettes que le véhicule transporte de matières présentant des dangers différents.
Art. 7
Les véhicules de transport de matières dangereuses dont le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes ne doivent pas dépasser :
- 110 km/h sur les routes à grande circulation à caractère prioritaire et signalée comme telle ;
- 90 km/h sur les autres routes revêtues ;
- 50 km/h dans les agglomérations.
Pour les véhicules dont le PTAC est compris entre 3,5 tonnes et 12 tonnes, les vitesses sont limitées comme suit :
- 90 km/h sur les routes bitumées hors des agglomérations ;
- 50 km/h dans les agglomérations.
Pour les véhicules dont le PTAC est supérieur à 12 tonnes, les vitesses sont limitées comme suit :
- 60 km/h sur des routes bitumées hors des agglomérations ;
- 50 km/h dans les agglomérations.
Art. 8
L’usage des parcs réservés et surveillés est obligatoire pour le stationnement des véhicules transportant des marchandises dangereuses
En dehors des agglomérations, le stationnement n’est autorisé pour une durée excédant douze heures que lorsqu’il est opéré dans un dépôt ou un parc surveillé situé à plus de 50 m de tout lieu habité ou recevant du public.
Dans les agglomérations, le stationnement est autorisé en tout lieu pour une durée n’excédant pas deux heures sauf pour les véhicules transportant des matières toxiques.
Pour une durée comprise entre deux et douze heures, le stationnement peut être autorisé sur tout espace ou parc aménagé situé à plus de 75 m de tout lieu recevant du public.
Art. 9
Les véhicules de transport de matières dangereuses doivent être équipés de :
- au moins deux extincteurs pour les véhicules automobiles et un pour les remorques ;
- un coupe- batterie accessible de l’extérieur ;
- un bac récupérateur pour les citernes.
Art. 10
Le nettoyage de tout véhicule de transport de matières dangereuses est obligatoire avant le chargement et après le déchargement.
Ce nettoyage doit se faire à des emplacements indiqués à cet effet conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 11
Pour tout transport de matières dangereuses, l’expéditeur est tenu de remettre au transporteur une déclaration de chargement et une fiche de sécurité affichée à l’intérieur de la cabine.
La fiche d sécurité précise :
- le nom du produit ;
- la nature du ou des dangers ;
- les mesures à prendre notamment en cas d’incendie ou de contamination.
Art. 12
Le Directeur National des Transports, le Directeur National de la Géologie et des Mines, le Directeur National de l’Assainissement du Contrôle des Pollutions et des Nuisances, le Chef d’Etat-Major de la Gendarmerie Nationale et le Directeur Général de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
