Titre 1 - Des dispositions générales
Art. 1
Le présent arrêté définit les modalités de remboursement des coûts liés à la prise en charge gratuite de la césarienne.
Art. 2
Les coûts remboursables au titre de la césarienne au Mali sont :
- les coûts de l’acte chirurgical ;
- les frais des examens pré opératoires ;
- les frais d’hospitalisation.
Le kit est fourni par la Direction de la Pharmacie et du Médicament conformément aux besoins soumis par la Direction Nationale de la Santé.
Art. 3
Les montants remboursables sont :
Pour une césarienne simple :
- acte chirurgical : 10.000 FCFA
- frais d’hospitalisation : 10.000 FCFA
- examens pré opératoires : 10.000 FCFA
- Kit pour l’intervention chirurgicale et le post opératoire
- produis et consommables nécessaires à une césarienne simple : 30.000 FCFA
Pour une césarienne compliquée :
- acte chirurgical : 10.000 FCFA
- frais d’hospitalisation : 10.000 FCFA
- examens pré opératoires : 10.000 FCFA
- Kit pour l’intervention chirurgicale et le post opératoire ;
- Produis et consommables nécessaires à une césarienne compliquée : 42.000 FCFA
Titre 2 - Des modalités de remboursement
Art. 4
Le remboursement se fait sur la base d’un état nominatif des parturientes césarisées selon le schéma directeur d’approvisionnement en médicaments essentiels :
1) Niveau CSRef
Les médecins chefs des centres de santé de référence doivent produire les états de paiement visés par le Président du Conseil de Cercle et les Maires des Communes du District de Bamako. Les pièces annexées aux états de paiement sont les suivantes :
- un extrait du registre opératoire ;
- un extrait du registre d’hospitalisation ;
- les fiches d’évacuation ou d’autoréférence ;
- les fiches d’admission ;
- les fiches de sortie ;
- la facture établie par la pharmacie du centre.
2) Niveau EPH
Les directeurs des établissements publics hospitaliers doivent produire les états de paiement visés par le Président du Conseil d’Administration de la structure. Les pièces annexées aux états de paiement sont les suivantes :
- un extrait du registre opératoire ;
- un extrait du registre d’hospitalisation ;
- les fiches d’évacuation ou d’autoréférence ;
- les fiches d’admission ;
- les fiches de sortie ;
- la facture établie par la pharmacie de l’hôpital.
3) Niveau services de santé des armées pratiquant la césarienne
Les médecins chefs des services de santé des armées doivent produire les états de paiement visés par le Directeur des services de santé des armées. Les pièces annexées aux états de paiement sont les suivantes :
- un extrait du registre opératoire ;
- un extrait du registre d’hospitalisation ;
- les fiches d’évacuation ou d’autoréférence ;
- les fiches d’admission ;
- les fiches de sortie ;
- la facture établie par la pharmacie du centre.
Art. 5
Le remboursement de frais des actes chirurgicaux, des examens préparatoires et de l’hospitalisation est de la responsabilité des Directions Régionales du Budget.
Le renouvellement des kits se fait une fois par semestre.
Les remboursements des frais des actes chirurgicaux, des examens préparatoires et de l’hospitalisation se font trimestriellement, sur la base du nombre de césariennes pratiquées, attesté par les pièces justificatives suivantes :
- un extrait du registre opératoire ;
- un extrait du registre d’hospitalisation ;
- les fiches d’évacuation ou d’autoréférence ;
- les fiches d’admission ;
- les fiches de sortie ;
- la facture établie par la pharmacie de la structure.
Ces pièces seront produites en doubles exemplaires certifiés conformes aux originales.
Elles sont annexées à :
- un état de renouvellement des kits pour la Direction Administrative et Financière du Ministère de la Santé ;
- un état de paiement des actes pour les Directions Régionales du Budget.
Art. 6
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
