Art. 1
Il est créé dans chacune des régions administratives et au niveau du district de Bamako, des services régionaux dénommés directions régionales des Douanes.
Art. 2
Les directions régionales représentent la direction générale des douanes.
A cet effet, elles appliquent la politique nationale en matière de réglementation douanière.
Art. 3
Les Directions régionales des douanes sont dirigées chacune par un directeur régional nommé par arrêté du ministre chargé des Douanes.
Art. 4
Il est créé au niveau subrégional ;
- des bureaux de douanes ;
- des brigades de douanes ;
- des postes de douanes.
Art. 5
Les chefs de bureaux, les chefs de brigades et les chefs de postes de douanes sont nommés par décision du directeur général des douanes.
Art. 6
Un arrêté du ministre chargé des douanes fixe la liste des bureaux, des brigades et des postes de douanes, détermine leurs domaines de compétences et leurs lieux d’implantation.
Art. 7
Un arrêté du ministre chargé des douanes fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement des directions régionales des douanes, des bureaux, des brigades et des postes de douanes.
Art. 8
Le ministre des Finances et du Commerce est chargé de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel.
