Art. 1
Au sens du présent décret, on entend par grands travaux toute activité humaine ayant pour effet de nuire ou d’apporter des perturbations notables à l’environnement.
Ils comprennent notamment les exploitations forestières, agricoles et minières, les constructions de barrages, d’usines, de routes, les extensions ou les créations de villes. En somme toute activité humaine ayant pour effet de nuire ou d’apporter des perturbations notables à l’environnement.
Art. 2
Conformément aux règles relatives à la protection de l’environnement et du cadre de vie, les actions menées lors de l’exécution des grands travaux doivent préserver les ressources naturelles et minimiser la dégradation de l’environnement et du cadre de vie.
Art. 3
Tout projet de grands travaux à réaliser par l’Etat, les collectivités territoriales ou les particuliers doit être accompagné d’une étude d’impact environnemental conforme aux normes établies.
Le projet doit prévoir en outre le financement d’un volet de restauration du milieu environnemental dont l’exécution incombe au maître d’œuvre.
Art. 4
Tout projet de grands travaux sur le territoire de la République du Mali doit tenir compte des préoccupations du programme « Agenda 21 » adopté en juin 1992 à Rio de Janeiro, des législations et réglementations nationales en vigueur.
Art. 5
Un arrêté du Ministre chargé de l’Environnement fixe les modalités d’application du présent décret.
Art. 6
Le Ministre du Développement Rural et de l’Environnement, le Ministre des Mines, de l’Energie et de l’Hydraulique, le Ministre des Travaux Publics et des Transports, le Ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Ministre de l’Industrie, de l’Artisanat et du Tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel.
