Art. 1
Les taux du droit de traversée routière en franc CFA pour cent kilomètres sont fixés suivant les tableaux ci-après :
Catégorie de routes | Catégorie de véhicules | ||
I. Véhicules affectés au transport public de personnes : | Véhicules de 16 places au moins | Véhicules de 17 à 22 places | Véhicules de 23 places au plus |
Route bitumée (A) | 565 | 705 | 1.175 |
Route en terre - moderne (B) - piste (C) | 375 190 | 470 235 | 785 390 |
II. Véhicules affectés au transport public de marchandises : | Véhicules de charge utile de 10 tonnes au moins | Véhicules de charge 11 à 15 tonnes | Véhicules de charge utile 16 tonnes au plus |
Route bitumée (A) | 565 | 705 | 1.175 |
Route en terre - moderne (B) - piste (C) | 375 190 | 470 235 | 785 390 |
Toutefois, le minimum de perception des montants du droit de traversée routière est fixé à 250 FCFA.
Art. 2
Le défaut d’acquittement du droit de traversée routière est sanctionné par une amende de 50 % en sus du droit simple.
Art. 3
le ministre des Travaux Publics et des Transports et le ministre des Finances et du Commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel.
