Art. 1
Le Vérificateur Général, le Vérificateur Général Adjoint et les Vérificateurs perçoivent un traitement mensuel dont le montant brut est fixé comme suit :
- Vérificateur Général : 2.500.000 FCFA
- Vérificateur Général Adjoint : 2.100.000 FCFA
- les Vérificateurs : 1.800.000 FCFA.
Ce traitement est soumis à la réglementation fiscale en vigueur.
Art. 2
Le Vérificateur Général, le Vérificateur Général Adjoint et les Vérificateurs perçoivent en outre une indemnité de responsabilité et une prime de sujétion pour risques dont les taux mensuels sont respectivement fixés comme suit :
- 300.000 FCFA et 250.000 FCFA pour le Vérificateur Général ;
- 250.000 FCFA et 125.000 FCFA pour le Vérificateur Général Adjoint ;
- 225.000 FCFA et 125.000 FCFA pour les Vérificateurs.
Art. 3
Le Vérificateur Général, le Vérificateur Général Adjoint et les Vérificateurs bénéficient d’une indemnité de logement dont les taux mensuels sont fixés comme suit :
- 500.000 FCFA pour le Vérificateur Général et le Vérificateur Général Adjoint ;
- 150.000 FCFA pour les Vérificateurs.
Ils bénéficient également d’une indemnité forfaitaire d’entretien, au titre de la consommation d’eau, d’électricité et de téléphone, de 400.000 FCFA pour le Vérificateur Général, 300.000 FCFA pour le Vérificateur Adjoint et 100.000 FCFA pour les Vérificateurs.
Art. 4
A leur entrée en fonction, le Vérificateur Général, le Vérificateur Général Adjoint et les Vérificateurs bénéficient d’une prime d’utilisation équivalent à un mois de traitement net.
Art. 5
Au terme normal de leur mandat, le Vérificateur Général, le Vérificateur Général Adjoint et les Vérificateurs conservent le bénéfice de leur traitement, y compris les primes et indemnités, pendant six mois.
Art. 6
Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel.
