Art. 1
La participation de État au capital social de la Société anonyme d’économie mixte dénommée Compagnie Aérienne du Mali est fixée à 20 %. Cette participation est libérée intégralement en numéraire.
Art. 2
La participation de État au sein des organes d’Administration et de Gestion de la Société Compagnie Aérienne du Mali est assurée par une ou plusieurs personnes physiques désignées par le Gouvernement, sur proposition conjointe du Ministre chargé des Transports et du Ministre chargé des Domaines de État
Art. 3
Le Ministre chargé des Transports dresse chaque année un rapport sur les activités de la Société Compagnie Aérienne du Mali.
Art. 4
Le Ministre des Domaines de État et des Affaires Foncières, le Ministre de Équipement et des Transports et le Ministre de Économie et des Finances, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel.
