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Décret
En vigueur

Décret n° 2005-317/P-RM du 12 juillet 2005 fixant le ressort territorial des Régions Aériennes

Signé le
12 juil. 2005
Journal officiel
n° 2005-27
Identifiant
MLI-D-2005-317
83 Droit aérien

Note de tête du document

Décret n° 2005-317/P-RM du 12 juillet 2005 fixant le ressort territorial des Régions Aériennes (JO 2005-27)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Le ressort territorial des Régions Aériennes est fixé comme suit :

  • Région Aérienne n° 1 - District de Bamako, Régions de Kayes, Koulikoro, Sikasso et Ségou ;
  • Région Aérienne n° 2 - Régions de Mopti, Tombouctou, Gao et Kidal.

Art. 2

Le Ministre de la Défense et des Anciens Combattants, le Ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales et le Ministre de Économie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel.