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Décret
En vigueur

Décret n° 06-364/P-RM du 12 septembre 2006 fixant les taux mensuels des indemnités de représentation des Présidents des organes exécutifs des Collectivités Territoriales

Signé le
12 sept. 2006
Journal officiel
n° 2006-30
Identifiant
MLI-D-2006-364
752 Collectivités territoriales

Note de tête du document

Décret n° 06-364/P-RM du 12 septembre 2006 fixant les taux mensuels des indemnités de représentation des Présidents des organes exécutifs des Collectivités Territoriales (JO 2006-30)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Les taux mensuels des indemnités de représentation alloués aux Maires, aux Présidents des Conseils de Cercles et aux Présidents des Assemblées Régionales sont fixés ainsi qu’il suit :

  • Maires des communes de moins de 20.000 hbts : 20.000 FCFA
  • Maires des communes de 20.000 à 40.000 hbts : 25.000 FCFA
  • Maires des communes de 40.000 à 100.000 hbts : 30.000 FCFA
  • Maires des communes de 100.000 à 200.000 hbts : 35.000 FCFA
  • Maires des communes de plus de 200.000 hbts : 40.000 FCFA
  • Présidents des Conseils de Cercle : 60.000 FCFA
  • Présidents des Assemblées Régionales : 75.000 FCFA
  • Maire du District de Bamako : 75.000 FCFA.

Art. 2

Le Ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales et le Ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel.