Dispositions liminaires
Art. 1
Le présent Décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction du Commissariat des Armées.
Art. 2
La Direction du Commissariat des Armées est placée sous l’autorité du Chef d’Etat-major Général des Armées.
Titre 1 - De l’organisation
Chapitre 1 - Du Directeur
Art. 3
La Direction du Commissariat des Armées est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé des Forces Armées.
Il est choisi parmi les officiers supérieurs ou généraux des Forces Armées.
Art. 4
Le Directeur du Commissariat des Armées est chargé de diriger, programmer, coordonner et contrôler les activités du service.
Art. 5
Le Directeur est secondé et assisté par un Directeur Adjoint qui le remplace de plein droit en cas de vacance, d’absence ou d’empêchement.
Le Directeur Adjoint est nommé dans les mêmes conditions que le Directeur.
Chapitre 2 - Des structures
Art. 6
La Direction du Commissariat des Armées comprend :
En staff :
- le Secrétariat Général ;
- la Cellule de Communication et d’Informatique ;
Au niveau central :
- les Sous-Directions ;
Au niveau des zones de défense :
- les Directions zonales du commissariat des armées.
Section 1 - Du Secrétariat Général
Art. 7
Le Secrétariat Général est chargé de :
- assurer le traitement des correspondances destinées ou expédiées par la Direction ;
- conserver les documents et les archives de la Direction ;
- procéder à l’enlèvement des correspondances au niveau des services postaux et assurer leur distribution.
Section 2 - De la Cellule de Communication et d’Informatique
Art. 8
La Cellule de Communication et d’Informatique est chargée de :
- réaliser une revue quotidienne de la presse ;
- veiller à la couverture médiatique des événements intéressant la Direction ;
- assurer les relations publiques du Directeur ;
- assurer l’informatisation du service et la maintenance du matériel informatique ;
- assurer les saisies informatiques des documents de la Direction.
Section 3 - Des Sous-Directions
Art. 9
La Direction du Commissariat des Armées comprend cinq Sous-Directions :
- la Sous-Direction des Subsistances ;
- la Sous-Direction du Matériel d’Habillement, de Couchage, de Campement et d’Ameublement ;
- la Sous-Direction des Organismes d’Intérêts Privés et des Parties Prenantes Individuelles ;
- la Sous-Direction surveillance administrative des corps de troupe ;
- la Sous-Direction Administration du Personnel et Finances.
Sous-section 1 - De la Sous-Direction des Subsistances
Art. 10
La Sous-Direction des Subsistances est chargée de :
- mener des études et recherches concernant l’alimentation des hommes ;
- élaborer la réglementation relative au ravitaillement et à la gestion des vivres ;
- élaborer le programme annuel et le protocole d’approvisionnement en vivres ;
- exécuter les opérations de réception des vivres ;
- exécuter le plan de ravitaillement et gérer les stocks.
Art. 11
La Sous-Direction des Subsistances comprend :
- la Division Etudes et Réglementation ;
- la Division Approvisionnement, Gestion des Stocks et Ravitaillement.
Sous-section 2 - De la Sous-Direction du Matériel d’Habillement, de Couchage, de Campement et d’Ameublement
Art. 12
La Sous-Direction du Matériel d’Habillement, de Couchage, de Campement et d’Ameublement est chargée de :
- mener des études et recherches relatives aux matériels d’habillement, de couchage, de campement et d’ameublement ;
- déterminer, en rapport avec les Etats-majors et Services, les besoins en Matériel et les caractéristiques techniques et d’emploi de ce matériel ;
- procéder à l’expérimentation, à l’amélioration des performances et au choix des matériels de Commissariat ;
- élaborer les programmes de réalisation du matériel ;
- mettre en place une procédure de gestion des matériels ;
- exécuter les opérations de réception et de contrôle technique du matériel ;
- gérer les stocks centraux et exécuter les plans de distribution ;
- confectionner des effets d’habillement ;
- procéder aux diverses réparations.
Art. 13
La Sous-Direction du Matériel d’Habillement, de Couchage, de Campement et d’Ameublement comprend :
- la Division Etudes et Recherches ;
- la Division programmation et Gestion des stocks.
Sous-section 3 - De la Sous-Direction des Organismes d’Intérêts Privés et des Parties Prenantes
Art. 14
La Sous-Direction des Organismes d’Intérêts Privés et des Parties Prenantes individuelles est chargée de :
- mener les études relatives aux Organismes d’Intérêts Privés et des Parties Prenantes individuelles des Forces Armées et de Sécurité ;
- suivre et donner des conseils sur le fonctionnement desdits organismes.
Art. 15
La Sous-Direction des Organismes d’Intérêts Privés et des Parties Prenantes et Individuelles comprend :
- la Division Organismes d’Intérêts Privés ;
- la Division Parties Prenantes et Individuelles.
Sous-section 4 - De la Sous-Direction Surveillance Administrative des Corps de Troupe
Art. 16
La Sous-Direction surveillance administrative des corps de troupe est chargée de :
- veiller à la bonne administration des corps de troupe ;
- vérifier les comptes et exercer la surveillance administrative des organismes et formations du ministère chargé de la défense ;
- assurer le contrôle interne des structures de la Direction du Commissariat des Armées ;
- organiser et suivre la formation du personnel administratif et technique des Armées en rapport avec la Direction des Ecoles Militaires ;
- suivre les passations de service au sein des Armées et Services en rapport avec l’Inspection Générale des Armées et Services.
Art. 17
La Sous-Direction surveillance administrative des corps de troupe comprend :
- la Division études et réglementation ;
- la Division vérification ;
- la Division formation.
Sous-section 5 - De la Sous-Direction Administration du Personnel et Finances
Art. 18
La Sous-Direction Administration du Personnel et Finances est chargée de :
- participer à l’élaboration et à l’exécution du budget du service en rapport avec la Direction Administrative et Financière du Ministère chargé des Forces Armées ;
- gérer le personnel du service ;
- tenir la comptabilité matières ;
- assurer le service général ;
- promouvoir des actions de solidarité en faveur du personnel et de leur famille.
Art. 19
La Sous-Direction Administration du Personnel et Finances comprend :
- la Division Administration du Personnel ;
- la Division Finances.
Section 4 - Des Directions Zonales du Commissariat des Armées
Art. 20
Sous l’autorité des commandants de zone de défense, les Directions zonales du Commissariat sont chargées de :
- suivre la gestion administrative du personnel de la zone de défense ;
- pourvoir aux besoins de la zone de défense en vivres et matériels relevant du Commissariat des Armées ;
- gérer les stocks et assurer la distribution du « matériel commissariat » sur le territoire de la zone de défense suivant les plans établis ;
- assurer la surveillance administrative des unités militaires de la zone de défense.
Titre 2 - Du fonctionnement
Art. 21
Sous l’autorité du Directeur, les Sous-Directeurs préparent les études techniques, les programmes d’action concernant les matières relevant de leurs domaines de compétence, procèdent à l’évaluation périodique des programmes mis en œuvre, coordonnent et contrôlent les activités.
Art. 22
Les Chefs de Division fournissent aux Sous-Directeurs les éléments d’information nécessaires à l’élaboration des études et programmes d’action.
Art. 23
Les Directeurs Zonaux organisent et contrôlent le travail de leurs services et rendent compte au Directeur.
Titre 3 - Des dispositions diverses et finales
Art. 24
Les Sous-Directions, les Directions zonales du commissariat des armées, les Divisions, le Secrétariat Général et la Cellule de Communication et d’Informatique sont dirigés respectivement par des Sous-Directeurs, des Directeurs zonaux, des Chefs de Division, du Chef du Secrétariat Général et du Chef de la Cellule de Communication et d’Informatique.
Art. 25
Les Sous-Directeurs et les Directeurs zonaux de la Direction du Commissariat des Armées sont nommés par décret du Président de la République, sur proposition du Ministre chargé des Forces Armées.
Art. 26
Les Chefs de Division, le Chef du Secrétariat Général et le Chef de la Cellule de Communication et d’Informatique de la Direction du Commissariat des Armées sont nommés par arrêté du Ministre chargé des Forces Armées, sur proposition du Chef d’Etat Major Général des Armées.
Art. 27
Un arrêté du Ministre chargé des Forces Armées fixe le détail de l’organisation et du fonctionnement de la Direction du Commissariat des Armées.
Art. 28
Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires.
Art. 29
Le Ministre de la Défense et des Anciens Combattants, le Ministre de la Sécurité Intérieure et de la Protection Civile et le Ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel.
