Chapitre 1 - De la liste des maladies à déclaration obligatoire
Art. 1
La liste des maladies dont la déclaration à l’autorité sanitaire est obligatoire est fixée comme suit :
- a. Maladies à potentiel épidémique : la coqueluche, le choléra, la diphtérie, les fièvres hémorragiques virales, la fièvre jaune, la méningite cérébro-spinale, la rougeole, le paludisme dans le nord du Mali, la shigellose ou diarrhée sanglante, la grippe aviaire.
- b. Maladies à éradiquer : la poliomyélite aiguë, la dracunculose ou ver de Guinée.
- c. Maladies à éliminer : la lèpre, le tétanos, le trachome, la filariose lymphatique.
- d. Maladies endémiques : la brucellose, le charbon bactérien, la fièvre typhoïde, l’hépatite B, les infections respiratoires aiguës, les infections sexuellement transmissibles, l’infection par le virus de l’immunodéficience humaine ou VIH et le syndrome de l’immunodéficience acquise ou Sida l’onchocercose, le paludisme dans les zones du sud, la rage, la trypanosomiase africaine, la schistosomiase, la tuberculose.
- e. Autres maladies à déclaration obligatoire : la maladie de Creutzfeldt Jacob, les encéphalopathies herpétiques, la peste, la rage, les toxi-infections alimentaires collectives.
Chapitre 2 - Des conditions de la déclaration obligatoire
Art. 2
Tout agent de santé, public ou privé, ayant diagnostiqué un cas de maladie dont la déclaration est obligatoire est tenu de le notifier immédiatement au médecin chef du District sanitaire le plus proche qui n’informe le Préfet de Cercle et le Directeur Régional de la Santé.
Art. 3
Le diagnostic des maladies dont la déclaration est obligatoire doit être confirmé dans un laboratoire, public ou privé, habilité par le Ministre chargé de la Santé.
Art. 4
Les établissements hospitaliers publics transmettent les informations au Directeur Régional de la Santé.
Chapitre 3 - Des dispositions finales
Art. 5
Les modalités d’application du présent décret sont fixées, en tant que de besoin, par arrêté du Ministre chargé de la Santé.
Art. 6
Le Ministre de la Santé, le Ministre de l’Economie et des Finances, le Ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.
