Dispositions liminaires
Art. 1
Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence de Gestion du Marché Central à Poisson de Bamako.
Art. 2
Le siège social de l’Agence de Gestion du Marché Central à Poisson de Bamako est à Bamako.
Chapitre 1 - Des organes d’administration et de gestion
Section 1 - Du Conseil d’Administration
Sous-Section 1 - Des attributions du Conseil d’Administration
Art. 3
Le Conseil d’Administration exerce les attributions suivantes :
- définir les orientations de la politique générale de l’Agence ;
- approuver le règlement intérieur et le cadre organique de l’Agence ;
- examiner et approuver chaque année, les comptes de l’exercice précédent et le rapport annuel du Président Directeur Général ;
- fixer les modalités d’octroi au personnel des indemnités, primes et autres avantages spécifiques ;
- approuver le programme d’activités, les comptes financiers et comptables et le budget prévisionnel annuels ;
- délibérer sur les emprunts, les acquisitions, l’aliénation des biens meubles et immeubles ;
- approuver le manuel de procédures de gestion de l’Agence.
Sous-Section 2 - De la Composition du Conseil d’Administration
Art. 4
Le Conseil d’Administration de l’Agence de Gestion du Marché Central à Poisson de Bamako est composé de neuf membres dont les sièges sont repartis comme suit :
1) Président : Le Président Directeur Général
2) Représentants de l’Etat :
- un représentant du Ministre chargé de la Pêche ;
- un représentant du Ministre chargé de l’Environnement et de l’Assainissement ;
- un représentant du Ministre chargé des Finances ;
- un représentant du Ministre chargé de l’Industrie et du Commerce ;
- un représentant du Ministre chargé de la Santé.
3) Représentants des usagers :
- un représentant des commerçants usagers de l’Agence ;
- un représentant des Organisations de consommateurs.
4) Représentant du personnel :
- un représentant des travailleurs de l’Agence.
Art. 5
La liste nominative des membres du Conseil d’Administration est fixée par arrêté du Ministre chargé de la Pêche.
Section 2 - De la Direction Générale
Art. 6
L’Agence de Gestion du Marché Central à Poisson de Bamako est dirigée par un Président Directeur Général nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé de la Pêche.
Art. 7
Le Président Directeur Général dirige, anime, coordonne et contrôle l’ensemble des activités de l’Agence de Gestion du Marché Central à poisson de Bamako.
A cet effet, il est chargé de :
- assurer toutes les fonctions d’administration et de gestion et non expressément réservées au Conseil d’Administration et à l’autorité de tutelle ;
- soumettre au Conseil d’Administration le projet de stratégie générale, les plans, programmes d’activités, les plans de financement et les budgets correspondants ;
- mettre en œuvre les programmes d’activités approuvés par le Conseil d’Administration ;
- exécuter le budget du marché dont il est l’ordonnateur ;
- exercer l’autorité sur le personnel qu’il recrute et licencie conformément à la réglementation en vigueur ;
- signer les marchés, baux, conventions et contrats ;
- veiller à l’application des décisions du Conseil d’Administration ;
- ester en justice.
Section 3 - Du Comité de Gestion
Art. 8
Le Comité de Gestion est composé comme suit :
- le Président Directeur Général ;
- le Directeur Général Adjoint ;
- les Chefs des services ;
- deux représentants des travailleurs.
Chapitre 2 - De la tutelle
Art. 9
L’approbation expresse de la tutelle est obligatoire pour les marchés de travaux, fournitures et services dont le montant est supérieur à 100.000.000 et les prestations intellectuelles dont le montant est supérieur à 60.000.000.
Chapitre 3 - Dispositions finales
Art. 10
Le Ministre de l’Elevage et de la Pêche, le Ministre de la Santé, le Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement, le Ministre de l’Industrie, des Investissements et du Commerce et le Ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel.
