Art. 1
Par dérogation aux dispositions du Décret n° 03-218/P-RM du 30 mai 2003 susvisé, les prix de cession et de vente des combinaisons thérapeutiques à base d’artémisinine (CTA) sont fixés conformément au présent décret.
Art. 2
Les prix de cession de la Pharmacie Populaire du Mali sont déterminés par l’application d’un coefficient de 0,41 sur le prix Coût et Fret.
Art. 3
Les prix de cession par le dépôt répartiteur de Cercle (DRC) sont déterminés par l’application d’un coefficient de 1,10 sur les prix de cession de la Pharmacie Populaire du Mali.
Art. 4
Les prix de vente par la pharmacie de l’établissement public hospitalier sont déterminés par l’application d’un coefficient de 1,10 sur les prix de cession de la Pharmacie Populaire du Mali.
Art. 5
Les prix de vente par les Centres de Santé de Référence de Commune et les Centres de Santé Communautaire dans le District de Bamako sont déterminés par l’application d’un coefficient de 1,10 sur les prix de cession de la Pharmacie Populaire du Mali.
Art. 6
Les prix de vente par les Centres de Santé de Référence de Cercle et les Centres de Santé Communautaires dans la Région sont déterminés par l’application d’un coefficient de 1,10 sur les prix de cession du dépôt répartiteur de Cercle.
Art. 7
Les prix de vente obtenus, suite à l’application des coefficients, sont arrondis par défaut à l’entier divisible par cinq.
Les prix de cession obtenus, suite à l’application des coefficients, ne sont pas arrondis.
Art. 8
Le ministre de la Santé, le ministre de l’Economie et des Finances et le ministre de l’Industrie, des Investissements et du Commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel.
