Décret n° 10-730/P-RM du 31 décembre 2010 autorisant des établissements publics hospitaliers à effectuer les prélèvements et les greffes d’organes, de tissus et de cellules humains

Signé le: 31 déc. 2010
Journal officiel: n° 2011-06
Identifiant: MLI-D-2010-730

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Note de tête du document

Décret n° 10-730/P-RM du 31 décembre 2010 autorisant des établissements publics hospitaliers à effectuer les prélèvements et les greffes d’organes, de tissus et de cellules humains (JO 2011-06)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Sont autorisés à effectuer les prélèvements et les greffes d’organes, de tissus et de cellules humains :

l’Hôpital de Point G ;
l’Institut d’Ophtalmologie Tropicale d’Afrique (IOTA) ;
l’Hôpital Gabriel TOURE.

Art. 2

Le ministre de la Santé et le ministre de la Justice, Garde des Sceaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel.