Chapitre 1 - Services régionaux
Art. 1
Il est créé au niveau de chaque région administrative et du District de Bamako un service régional dénommé Direction Régionale de l’Énergie (DRE).
Art. 2
La Direction Régionale de l’Énergie est placée sous l’autorité administrative du Gouverneur de la région ou du District de Bamako et sous l’autorité technique du Directeur National de l’Énergie.
Art. 3
La Direction Régionale de l’Énergie a pour mission de traduire sous forme de programmes et projets, les grandes orientations en matière de politique énergétique ainsi que le soutien de l’activité des services subrégionaux fonctionnant sur le territoire de la région.
A ce titre, elle est chargée de :
- élaborer des schémas directeurs régionaux d’électrification ;
- procéder au contrôle, à la supervision et à la coordination des projets de réalisation des ouvrages énergétiques ;
- collecter, conserver, traiter et diffuser les informations sur les ressources énergétiques ;
- assister, coordonner et contrôler les différents intervenants et leurs activités dans le secteur de l’énergie ;
- apporter un appui-conseil aux collectivités dans l’élaboration, la recherche de financement et la mise en œuvre de leurs programmes de réalisation d’infrastructures énergétiques ;
- faire connaître et appliquer les normes et la réglementation dans le secteur de l’énergie.
Art. 4
La Direction Régionale de l’Énergie est dirigée par un Directeur Régional nommé par Arrêté du Ministre chargé de l’Énergie sur proposition du Directeur National de l’Énergie.
Art. 5
La Direction Régionale de l’Énergie comprend :
- la Division Infrastructures Énergétiques ;
- la Division Maîtrise de l’Énergie.
Art. 6
Les chefs de division sont nommés par décision du Gouverneur de Région ou du District de Bamako sur proposition du Directeur Régional de l’Énergie.
Chapitre 2 - Services sub-régionaux
Art. 7
Il est créé au niveau de chaque Cercle, un service dénommé, Service de l’Énergie du Cercle.
Art. 8
Le Service de l’Énergie du Cercle est placé sous l’autorité administrative du Préfet de Cercle et sous l’autorité technique du Directeur Régional de l’Énergie.
Art. 9
Le Service de l’Énergie du Cercle est chargé de :
- faire l’inventaire au plan local des ressources énergétiques ;
- appuyer les collectivités territoriales dans la maîtrise d’ouvrage des réalisations énergétiques ;
- suivre et contrôler les travaux d’infrastructures énergétiques ;
- veiller à l’application des normes et de la réglementation dans le secteur de l’énergie ;
- coordonner les interventions dans le secteur de l’énergie.
Art. 10
Le Service de l’Énergie du Cercle est dirigé par un Chef de service nommé par Décision du Gouverneur sur proposition du Directeur Régional de l’Énergie.
Chapitre 3 - Dispositions finales
Art. 11
Un arrêté du Ministre chargé de l’Énergie fixe l’organisation interne et les modalités de fonctionnement des Services Régionaux et Subrégionaux de l’Énergie.
Art. 12
Le ministre de l’Énergie, le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, le ministre du Travail, de la Fonction Publique et des Relations avec les Institutions et le ministre de l’Économie et des Finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel.
