Chapitre 1 - De la direction régionale
Art. 1
Il est créé au niveau de chaque Région administrative et dans le District de Bamako, un service dénommé Direction Régionale du Tourisme et de l’Hôtellerie.
Art. 2
La Direction Régionale du Tourisme et de l’Hôtellerie est placée sous l’autorité administrative du Gouverneur de Région ou du District de Bamako et sous l’autorité technique du Directeur National du Tourisme et de l’Hôtellerie.
Art. 3
La Direction Régionale du Tourisme et de l’Hôtellerie est chargée :
- d’informer et orienter les professionnels du secteur et autres visiteurs au niveau régional ;
- de prospecter et de mettre en valeur les ressources touristiques au niveau régional ;
- de collecter les données relatives aux statistiques et aux potentialités touristiques et hôtelières au niveau régional ;
- de mettre en œuvre et de suivre les stratégies, programmes et projets de développement touristique et hôtelier au niveau régional ;
- d’assurer la vulgarisation des données statistiques et résultats des études et recherches dans le secteur du tourisme et de l’hôtellerie ;
- de suivre les actions de formation et de perfectionnement du personnel d’encadrement ;
- d’assurer le contrôle de l’application de la réglementation en vigueur ;
- d’appuyer la mise en œuvre des programmes et projets des collectivités territoriales en matière de tourisme et d’hôtellerie ;
- d’apporter des appui- conseils aux opérateurs du secteur au niveau régional.
Art. 4
La Direction Régionale du Tourisme et de l’Hôtellerie est dirigée par un Directeur Régional nommé par Arrêté du Ministre chargé du tourisme sur proposition du Directeur National du Tourisme et de l’Hôtellerie.
Chapitre 2 - Des services subrégionaux
Art. 5
Il est créé au niveau de chaque cercle un service dénommé Service Local du Tourisme et de l’Hôtellerie et au niveau de chaque arrondissement une Antenne du Tourisme et de l’Hôtellerie.
Art. 6
Le Service Local du Tourisme et de l’Hôtellerie, sous l’autorité administrative du Préfet et l’autorité technique du Directeur Régional du Tourisme et de l’Hôtellerie, est chargé :
- d’informer et d’orienter les professionnels du secteur et autres visiteurs au niveau local ;
- de prospecter et de mettre en valeur les ressources touristiques au niveau local ;
- de mettre en œuvre et de suivre les programmes et projets de développement touristique et hôtelier au niveau local ;
- de collecter, d’exploiter et de faire remonter au niveau régional les données socio-économiques et les informations statistiques sur le tourisme et l’hôtellerie au niveau local ;
- d’assurer la vulgarisation des données statistiques et résultats des études et recherches dans le secteur du tourisme et de l’hôtellerie au niveau local ;
- d’identifier les besoins de formation et de perfectionnement des intervenants du secteur au niveau local ;
- d’assurer le contrôle de l’application de la réglementation en vigueur ;
- d’inciter les collectivités territoriales à prendre en compte le tourisme dans leurs programmes et projets de développement et d’appuyer leur mise en œuvre ;
- d’apporter des appui- conseils aux opérateurs du secteur au niveau local.
Art. 7
Le Service Local du Tourisme et de l’Hôtellerie est dirigé par un Chef de Service nommé par décision du Gouverneur de Région sur proposition du Directeur Régional du Tourisme et de l’Hôtellerie.
Art. 8
L’Antenne du Tourisme et de l’Hôtellerie , sous l’autorité administrative du Sous-Préfet et l’autorité technique du Chef du Service Local du tourisme et de l’hôtellerie , est chargée d’assurer le relais entre la commune ou un groupe de communes et le Service Local du Tourisme et de l’Hôtellerie .
Art. 9
L’Antenne du Tourisme et de l’Hôtellerie est dirigée par un Chef d’Antenne nommé par décision du Préfet sur proposition du Chef du Service Local du Tourisme et de l’Hôtellerie.
Art. 10
Les Bureaux Régionaux du Tourisme et de l’Hôtellerie sont transformés en Directions Régionales.
Chapitre 3 - Dispositions finales
Art. 11
L’organisation et les modalités de fonctionnement des Directions Régionales et Services subrégionaux sont fixées par arrêté du Ministre chargé du tourisme.
Art. 12
Le Ministre de l’Artisanat et du Tourisme, le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministre de la Culture, le Ministre de l’Environnement, de l’Eau et de l’Assainissement et le Ministre du Travail, de la Fonction Publique et des Relations avec les Institutions et le Ministre de l’Économie et des Finances, sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel.
