Chapitre 1 - Des organes d’administration et de gestion
Art. 1
Les organes d’administration et de gestion du Projet d’Appui institutionnel aux Structures techniques de l’Elevage et de la Pêche sont :
- la Structure Mixte de Concertation locale ;
- la Cellule de coordination et de gestion.
Section 1 - De la structure mixte de concertation locale
Art. 2
La Structure mixte de Concertation locale du Projet d’Appui institutionnel aux structures techniques de l’Elevage et de la Pêche est chargée :
- de superviser l’exécution des engagements pris par les Parties ;
- d’apprécier l’état d’avancement du projet et de l’atteinte de ses résultats ;
- d’approuver les plans d’activités du projet ;
- d’approuver les ajustements ou les modifications éventuelles des résultats intermédiaires, en respectant l’objectif spécifique, la durée et l’enveloppe budgétaire fixés par la Convention spécifique et en veillant à la faisabilité de l’ensemble des actions ;
- de faire des recommandations aux autorités compétentes et aux parties signataires des conventions ;
- de résoudre tout problème de gestion qui se poserait, relatif aux ressources financières ou matérielles ou à l’interprétation du dossier technique et financier ;
- d’initier des missions d’évaluation technique ou d’audit financier ;
- d’approuver les évaluations, les audits et le rapport final et de clôturer le projet.
Art. 3
La Structure mixte de Concertation locale est composée comme suit :
Président : Le Ministre chargé de l’Elevage et de la Pêche ou son représentant
Membres :
- le représentant du Ministre chargé de la Coopération internationale ;
- le représentant du Ministre chargé des Finances ;
- le représentant Résident de l’Agence Belge pour le Développement (CTB) au Mali ;
- le Directeur de la Cellule de Planification et de Statistique du Secteur du Développement rural ;
- le Commissaire au Développement institutionnel ;
- le Président de l’Assemblée permanente des Chambres d’Agriculture du Mali ;
- le Directeur de l´Institut national de Statistique ;
- le Directeur national de la Planification du Développement.
La Structure mixte de Concertation locale peut faire appel à toute personne en raison de ses compétences.
Art. 4
La Structure mixte de Concertation locale se réunit, sur convocation de son président, en session ordinaire une fois par semestre ou en session extraordinaire chaque fois que de besoin.
Art. 5
Le secrétariat de la Structure mixte de Concertation locale est assuré par la Cellule de coordination et de gestion du Projet.
Section 2 - De la cellule de coordination et de gestion
Art. 6
Le Projet d’Appui institutionnel aux Structures techniques de l’Elevage et de la Pêche est dirigé par un directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres.
Art. 7
Le directeur dirige, anime, coordonne et contrôle l’ensemble des activités du Projet.
A ce titre, il est chargé :
- de superviser avec l’Assistant technique international, coresponsable, la gestion financière et administrative du projet ;
- de coordonner les activités d’appui au renforcement des capacités institutionnelles et organisationnelles des structures techniques de l’Elevage et de la Pêche en vue d’une meilleure réalisation de leurs missions ;
- de coordonner les activités d’appui au renforcement des compétences du personnel des structures techniques de l’Elevage et de la Pêche dans les domaines de la planification, de la budgétisation et du suivi-évaluation.
Art. 8
Le directeur du Projet d’Appui institutionnel aux Structures techniques de l’Elevage et de la Pêche est assisté par :
- un expert en appui institutionnel ;
- un expert en suivi/évaluation ;
- un responsable administratif et financier ;
- un secrétaire comptable ;
- un ronéotypiste/planton ;
- deux chauffeurs.
Art. 9
L’expert en appui institutionnel est chargé :
- d’appuyer le directeur dans la supervision de la gestion financière et administrative du projet ;
- d’assister le directeur dans la coordination des activités d’appui au renforcement de capacités institutionnelles et organisationnelles des structures techniques de l’Elevage et de la Pêche en vue d’une meilleure réalisation de leurs missions ;
- d’appuyer le directeur dans la coordination des activités d’appui au renforcement des compétences du personnel des structures techniques de l’Elevage et de la Pêche dans les domaines de la planification, de la budgétisation et du suivi-évaluation.
L’expert en appui institutionnel est recruté et mis à disposition du projet par le partenaire financier.
Art. 10
L’expert en suivi-évaluation est chargé :
- d’assurer le suivi-évaluation des activités du projet ;
- d’appuyer les directions nationales de l’élevage et de la pêche, en rapport avec la Cellule de Planification et de Statistique du Secteur du Développement rural (CPS/SDR) et l’Institut national de la Statistique (INSTAT), dans la mise en place du système interne de suivi-évaluation intégrant un mécanisme de collecte et de traitement continus des données statistiques sur les sous-secteurs élevage et pêche.
L’expert en suivi-évaluation est nommé par arrêté du Ministre chargé de l’Elevage et de la Pêche.
Art. 11
Le responsable administratif et financier est chargé :
- de préparer le manuel de procédures du projet conjointement avec la représentation CTB au Mali ;
- d’assurer, en rapport avec le directeur et le coresponsable, la gestion administrative et financière du projet.
Le responsable administratif et financier est recruté et mis à la disposition du projet par le partenaire financier.
Chapitre 2 - Du fonctionnement
Art. 12
La Cellule de coordination et de gestion est responsable de la production des résultats du projet qui se déclinent comme suit :
- des stratégies opérationnelles sont développées pour les sous-secteurs de l’élevage et de la pêche et la capacité des services techniques en développement de stratégies opérationnelles est renforcée ;
- des mécanismes de coordination interne et externe et de communication avec les PTF et les autres acteurs étatiques et non étatiques sont mis en place dans les sous-secteurs ;
- les systèmes de suivi-évaluation et de statistique sont renforcés dans les sous-secteurs de l’élevage et de la pêche, et
- les structures techniques de l’élevage et de la pêche sont dotées d’un cadre de fonctionnement plus efficace.
Art. 13
Le directeur et l’expert en appui institutionnel, appuyés par le chef de volet suivi-évaluation et le responsable administratif et financier, élaborent les plans opérationnels annuels et les rapports annuels d’activités et de tout autre document soumis à l’approbation de la Structure mixte de concertation locale.
Art. 14
La Cellule de coordination et de gestion du projet assure le secrétariat de la Structure mixte de concertation locale et à ce titre, elle remplit les fonctions suivantes :
- organiser la tenue des réunions ;
- assurer la distribution des documents et rapports du projet auprès des membres de la structure mixte de concertation locale et d’autres personnes concernées ;
- donner les explications techniques, administratives et financières requises lors des réunions ;
- élaborer les comptes rendus de réunion et les diffuser auprès des membres.
Chapitre 3 - Dispositions finales
Art. 15
Le Ministre du Développement rural et le ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel.
