Décret n° 2015-0283/P-RM du 17 avril 2015 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre National de l’insémination artificielle animale

Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre national de l’Insémination artificielle animale (C.N.I.A.).

Le Centre national de l’Insémination artificielle animale est placé sous la tutelle du Ministre chargé de l’élevage.

Le siège du Centre national de l’Insémination artificielle animale est situé à Bamako. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national.

Le Conseil d’Administration exerce, dans les limites des lois et règlements en vigueur, les attributions suivantes :

• définir les grandes orientations ;
• fixer l’organisation interne, les règles particulières relatives au fonctionnement et à l’administration du Centre ;
• adopter le programme annuel d’activités du Centre ;
• voter les budgets prévisionnels du Centre et ses modifications éventuelles et arrêter les comptes financiers ;
• examiner les rapports d’activités et financiers annuels du Directeur général du Centre ;
• donner son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le Directeur général du Centre.

Le Conseil d’administration du Centre est composé de :

Représentants des pouvoirs publics :

Président :

• le Ministre chargé de l’Elevage.

Membres :

• un représentant du Ministre chargé des Finances ;
• un représentant du Ministre chargé de la Recherche scientifique ;
• un représentant du Ministre chargé du Commerce ;
• un représentant du Ministre chargé de la Santé ;
• un représentant du Ministre chargé de l’Environnement ;
• un représentant du Ministre chargé de l’Industrie.

Représentants des usagers :

• un représentant de l’Assemblée permanente des Chambres d’Agriculture du Mali (APCAM) ;
• un représentant de la Filière lait ;
• un représentant de la Filière bétail/viande ;
• un représentant des Centres d’Insémination artificielle privés agréés.

Représentant du personnel :

• un représentant des travailleurs du Centre.

Les représentants des faîtières au Conseil d’Administration du Centre sont désignés par leurs organisations suivant les modalités qui leur sont propres.

Le représentant du personnel au Conseil d’Administration est désigné en assemblée générale des travailleurs du Centre.

Le Centre national de l’Insémination artificielle animale est dirigé par un Directeur général nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé de l’élevage.

Le Directeur général dirige, anime, coordonne et contrôle l’ensemble des activités du Centre.

A ce titre, il est chargé :

• d’exercer toutes les fonctions d’administration et de gestion non expressément réservées au Conseil d’Administration et à l’autorité de Tutelle ;
• d’assurer la mise en œuvre des décisions du Conseil d’Administration ;
• d’élaborer et de soumettre à la délibération du Conseil d’Administration des programmes d’activités et de budget du Centre ;
• de signer les baux, conventions et contrats au nom du Centre.

Le Directeur général du Centre est assisté d’un Directeur général adjoint nommé par arrêté du Ministre chargé de l’Elevage sur proposition du Directeur général du Centre. L’arrêté de nomination fixe également ses attributions spécifiques.

Le personnel du Centre est représenté au sein du Comité de gestion par un membre désigné en assemblée générale des travailleurs du Centre.

Les contrats d’un montant égal ou supérieur à 25 millions FCFA sont soumis à l’approbation du Ministre chargé de l’Elevage.

Le Ministre du Développement rural, le Ministre du Travail, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Ministre de l’Economie et des Finances, le Ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable et le Ministre du Commerce et de l’Industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel.