Art. 1
Le présent décret fixe le détail des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales dans le domaine de l’artisanat.
Art. 2
La Commune exerce les compétences ci-dessous indiquées en matière d’artisanat :
- appui aux artisans et aux entreprises artisanales ;
- contribution à la tenue du répertoire des métiers artisanaux ;
- élaboration et mise en œuvre d’un plan de développement communal en matière d’Artisanat ;
- organisation des activités de promotion de l’Artisanat ;
- construction, équipement et gestion des infrastructures de soutien à la croissance, entre autres des centres artisanaux, des centres de ressources et des centres de formation professionnelle ;
- appui à la création des Activités génératrices de Revenus (AGR) des artisans ;
- contribution au renforcement des capacités des artisans ;
- facilitation de l’accès des artisans aux marchés publics ;
- contribution à la collecte et à la diffusion des données statistiques.
Art. 3
Le Cercle exerce les compétences ci-dessous indiquées en matière d’artisanat :
- appui aux artisans et aux entreprises artisanales ;
- organisation des activités de promotion de l’artisanat ;
- contribution à la tenue du répertoire des métiers artisanaux ;
- élaboration et mise en œuvre d’un plan de développement local en matière d’Artisanat ;
- facilitation de la collaboration entre les acteurs du secteur de l’artisanat et entre les artisans et les autres acteurs de développement ;
- construction, équipement et gestion des infrastructures de soutien à la croissance, entre autres des maisons des artisans, des centres de ressources et des centres de formation professionnelle ;
- appui à la création des Activités génératrices de Revenus (AGR) des artisans ;
- contribution au renforcement des capacités des artisans ;
- facilitation de l’accès des artisans aux marchés publics ;
- contribution à la collecte et à la diffusion des données statistiques.
Art. 4
La Région et le District de Bamako exercent les compétences ci-dessous indiquées en matière d’artisanat :
- appui aux artisans et aux entreprises artisanales ;
- organisation des activités de promotion de l’artisanat ;
- élaboration et mise en œuvre d’un plan de développement régional en matière d’Artisanat ;
- contribution à la tenue du répertoire des métiers artisanaux ;
- facilitation de la collaboration entre les acteurs du secteur de l’artisanat ;
- facilitation du partenariat entre les acteurs du secteur de l’artisanat et les autres acteurs de développement ;
- facilitation de l’accès des artisans aux crédits et appuyer la recherche de financement ;
- construction, équipement et gestion des infrastructures de soutien à la croissance, entre autres des villages artisanaux, des centres de ressources et des centres de formation professionnelle ;
- appui à la création des Activités génératrices de Revenus (AGR) des artisans ;
- contribution au renforcement des capacités des artisans ;
- contribution à la collecte et à la diffusion des données statistiques.
Art. 5
L’Etat met à la disposition des Collectivités territoriales les équipements existants comme suit :
- les Centres artisanaux et les Centres de Ressources appartenant à l’Etat sont transférés à la commune de leur ressort territorial ;
- les Maisons des Artisans et les Centres de Ressources appartenant à l’Etat sont transférés au cercle de leur ressort territorial ;
- les Villages artisanaux et les Centres de Ressources appartenant à l’Etat sont transférés à la région de leur ressort territorial.
Art. 6
Les Collectivités territoriales bénéficient de l’appui-conseil des services centraux, déconcentrés du Ministère en charge de l’Artisanat, des organisations consulaires et des organisations professionnelles d’artisans.
Art. 7
L’Etat met à la disposition des Collectivités territoriales les ressources nécessaires pour la mise en œuvre des compétences transférées.
Art. 8
Le ministre de la Culture, de l’Artisanat et du Tourisme, le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le ministre de l’Emploi, de la Formation professionnelle, de la Jeunesse et de la Construction citoyenne, le ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable et le ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel.
