Art. 1
Le présent décret fixe les détails des compétences transférées de l’État aux Collectivités territoriales dans le domaine du tourisme.
Art. 2
La Commune exerce les compétences ci-dessous indiquées en matière de tourisme :
- définition, élaboration et mise en œuvre des projets et programmes de développement touristiques ;
- élaboration d’un plan de développement touristique communal assorti d’un plan d’actions ;
- coordination des initiatives de développement et de promotion touristiques communales ;
- soutien aux actions de promotion touristique ;
- conservation et préservation des sites et monuments d’intérêt touristique ;
- développement et coordination du partenariat public-privé ;
- incitation à la création d’organisations faîtières communales des professionnels du secteur ;
- création des syndicats d’initiatives ;
- contribution à la formation et au perfectionnement des acteurs et intervenants du Secteur du Tourisme ;
- contribution à la collecte et à la diffusion des données statistiques.
Art. 3
Le Cercle exerce les compétences ci-dessous indiquées en matière de tourisme :
- définition, élaboration et mise en œuvre des projets et programmes de développement touristiques au niveau local ;
- élaboration du schéma d’aménagement touristique assorti d’un plan d’actions ;
- coordination des initiatives de développement et de promotion touristiques ;
- soutien aux actions de promotion touristique ;
- conservation et préservation des sites et monuments d’intérêt touristique ;
- développement et coordination du partenariat public-privé ;
- incitation à la création d’’organisations faîtières locales des professionnels du secteur ;
- contribution à la formation et au perfectionnement des acteurs et intervenants du secteur du tourisme ;
- contribution à la collecte et à la diffusion des données statistiques au niveau local.
Art. 4
La Région et le District de Bamako exercent les compétences ci-dessous indiquées en matière de tourisme :
- définition, élaboration et mise en œuvre projets et programmes de développement touristiques ;
- élaboration du schéma directeur du développement touristique assorti d’un plan d’actions ;
- coordination des initiatives de développement et de promotion touristiques ;
- soutien aux actions de promotion touristique ;
- conservation et préservation des sites et monuments d’intérêt touristique ;
- développement et coordination du partenariat public-privé ;
- incitation à la création d’organisations faîtières des professionnels du secteur du tourisme ;
- contribution à la formation et au perfectionnement des acteurs et intervenants du secteur du tourisme ;
- contribution à la collecte et à la diffusion des données statistiques.
Art. 5
Les Collectivités territoriales bénéficient de l’appui-conseil des services centraux, déconcentrés du Ministère en charge du tourisme et des organisations faîtières du tourisme.
Art. 6
L’État met à la disposition des Collectivités territoriales, les ressources nécessaires pour la mise en œuvre des compétences transférées.
Art. 7
Le Ministre de la Culture, de l’Artisanat et du Tourisme, le Ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable et le Ministre de l’Économie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel.
