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Décret
En vigueur

Décret n° 2015-550/P-RM du 19 août 2015 portant création du Groupe Aérien de la Présidence de la République

Signé le
19 août 2015
Journal officiel
n° 2015-39
Identifiant
MLI-D-2015-550

Note de tête du document

Décret n° 2015-550/P-RM du 19 août 2015 portant création du Groupe Aérien de la Présidence de la République (JO 2015-39)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Il est créé auprès du Secrétariat général de la Présidence de la République un service dénommé Groupe Aérien de la Présidence de la République (GAPR).

Art. 2

Le Groupe Aérien de la Présidence de la République a pour mission la gestion des avions présidentiels.

A ce titre, il est chargé :

  • de planifier les vols en rapport avec le service protocole présidentiel ;
  • d’effectuer les inspections périodiques en vol ;
  • de faire la gestion administrative, technique et opérationnelle des avions présidentiels ;
  • de tenir la documentation technique et les archives des avions ;
  • de gérer les relations avec les services techniques aéronautiques nationaux et les prestataires de services aériens ;
  • de conseiller le Secrétaire général sur les questions relatives à l’aviation.

Art. 3

Le Groupe Aérien de la Présidence de la République est dirigé par un coordinateur nommé par décret du Président de la République.

Il a rang de Conseiller technique du Secrétariat général de la Présidence de la République.

Art. 4

L’organisation et les modalités de fonctionnement du Groupe Aérien de la Présidence de la République sont fixées par arrêté du Président de la République.

Art. 5

Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel.