Dispositions liminaires
Art. 1
Le présent décret fixe la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement du Conseil supérieur du Tourisme.
Chapitre 1 - De la composition
Art. 2
Le Conseil supérieur du Tourisme se compose comme suit :
1) Au titre des pouvoirs publics :
- le Ministre chargé du Tourisme ;
- le Ministre chargé de l’Environnement ;
- le Ministre chargé de la Culture ;
- le Ministre chargé du Commerce ;
- le Ministre chargé des Industries ;
- le Ministre chargé des Investissements ;
- le Ministre chargé de la Communication ;
- le Ministre chargé de la Sécurité intérieure ;
- le Ministre chargé des Finances ;
- le Ministre chargé des Transports ;
- le Ministre chargé des Sports ;
- le Ministre chargé de la Jeunesse ;
- le Ministre chargé de la Santé ;
- le Ministre chargé des Affaires étrangères ;
- le Ministre chargé de la Décentralisation ;
- le Ministre chargé de l’Éducation nationale ;
- le Ministre chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique ;
- le Ministre chargé des Maliens de l’Extérieur ;
- le Ministre chargé des Affaires religieuses.
2) Au titre des Institutions de la République :
- un représentant de l’Assemblée nationale ;
- un représentant du Conseil économique, social et culturel ;
- un représentant du Haut Conseil des Collectivités.
3) Au titre des Usagers :
- un représentant des Agences de Voyages et de Tourisme ;
- un représentant des Hôteliers ;
- un représentant des Bars-restaurants ;
- un représentant des Boîtes de nuit et Espaces de Loisirs ;
- un représentant des Guides de Tourisme du Mali ;
- un représentant du Réseau des Femmes hôtelières ;
- un représentant du Collectif des Agences de Voyages pour le Hadj et la Oumra ;
- un représentant de l’Association malienne des Agences de Voyage pour le Pèlerinage et la Umra (AMAVPU)
- un représentant du Conseil national du Patronat du Mali.
4) Au titre des intervenants du secteur :
- un représentant de la Fédération nationale des Transporteurs routiers du Mali ;
- un représentant des Compagnies de Transport aérien ;
- un représentant du Haut Conseil des Maliens de l’extérieur ;
- un représentant de l’Association des Municipalités du Mali ;
- un représentant de l’Assemblée permanente des Chambres de Métiers du Mali ;
- un représentant de la Fédération nationale des Artisans du Mali ;
- un représentant des Promoteurs de Galeries d’Art du Mali.
Art. 3
Les représentants des associations professionnelles sont désignés conformément aux règles statutaires.
Art. 4
Le Conseil supérieur du Tourisme peut faire appel à toute personne ressource en cas de besoin.
Chapitre 2 - De l’organisation et du fonctionnement
Art. 5
Le Conseil supérieur du Tourisme dispose d’un Secrétariat assuré par la Direction nationale du Tourisme et de l’Hôtellerie.
Art. 6
Le Conseil supérieur du Tourisme se réunit une fois par an en session ordinaire.
Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son Président.
Art. 7
Le Conseil supérieur du Tourisme établit et publie chaque année un rapport sur la situation du secteur du Tourisme au Mali et sur ses perspectives d’évolution.
Ce rapport est adressé au Président de la République.
Art. 8
Les charges de fonctionnement du Conseil Supérieur du Tourisme sont assurées par le Budget national.
Chapitre 3 - Dispositions finales
Art. 9
Le Ministre de la Culture, de l’Artisanat et du Tourisme, le Ministre de l’Économie et des Finances, le Ministre de la Sécurité et de la Protection civile et le Ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel.
