Art. 1
Il est institué à compter du 1er janvier 2016, une redevance dénommée « redevance de sécurité ».
Art. 2
La redevance de sécurité finance exclusivement l’investissement afférent à la mise en place et à l’exploitation d’un système intégré de contrôle de l’immigration au niveau des aéroports internationaux du Mali.
Art. 3
La redevance de sécurité est due par tout passager de toute entreprise de transport public aérien utilisant des vols commerciaux à destination et au départ du Mali.
Art. 4
La redevance de sécurité est incluse dans le prix du billet. Elle est liquidée et perçue par l’entreprise de transport aérien ou, le cas échéant, par le gestionnaire d’aéroport sur les vols commerciaux. Elle est assise sur le nombre de passagers embarqués et débarqués sur les aérodromes internationaux du Mali, quelles que soient les conditions tarifaires accordées par le transporteur.
Art. 5
La Société concessionnaire, garante de l’amélioration et de l’entretien des investissements pour la sécurité des passagers à l’arrivée et au départ des aéroports du Mali, est autorisée à percevoir la redevance de sécurité.
Elle pourra utiliser les données de facturation de l’entreprise de transport aérien.
Art. 6
Le taux de la redevance de sécurité ainsi que la quote-part de chaque structure impliquée dans l’accomplissement des missions sont fixés d’accord partie avec la société concessionnaire.
Art. 7
Le versement de la redevance de sécurité est effectué mensuellement et au plus tard le 15 du mois suivant la période de facturation.
Art. 8
La redevance de sécurité est reversée chaque mois selon la quote-part qui revient à chaque structure concernée dans l’accomplissement des missions.
Art. 9
Tout retard dans le versement de la redevance de sécurité est sanctionné par une pénalité dont le taux est fixé d’accord partie avec la société concessionnaire.
Art. 10
Le Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile, le Ministre de Équipement, du Transport et du Désenclavement et le Ministre de Économie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.
Art. 11
Le présent décret sera publié au Journal officiel.
