Dispositions liminaires
Art. 1
Le présent décret fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement des services des établissements publics hospitaliers.
Chapitre 1 - De l’organisation des services
Section 1 - Des Services Techniques
Art. 2
Les établissements publics hospitaliers sont organisés en services et/ou en départements.
Art. 3
Les établissements publics hospitaliers de 3ème référence sont organisés en départements et les départements en services.
Les établissements publics hospitaliers de 2ème référence sont organisés en services.
Les services sont constitués d’unités.
Art. 4
Les départements sont fondés sur la base du regroupement fonctionnel de services. Ils sont constitués d’au moins de deux services de disciplines complémentaires. Cependant selon les nécessités, un service peut être érigé en département.
Art. 5
L’organisation en départements et en services est fonction de la catégorie de classification de chaque établissement public hospitalier.
Art. 6
La mise en place d’un service ou d’une unité opérationnelle doit être justifiée par la disponibilité du plateau technique et des compétences professionnelles requises qui sont déterminées suivant la catégorie de classification de l’établissement hospitalier.
Art. 7
Les unités fonctionnelles sont les structures élémentaires de prise en charge des malades par une équipe soignante ou médico - technique, identifiées par leurs fonctions et leur organisation.
Art. 8
Lorsqu’une unité fonctionnelle ne présente pas de complémentarité directe avec d’autres unités de même discipline ou qu’il n’existe pas d’unité ayant la même activité, elle peut constituer un service.
Art. 9
Dans les établissements hospitaliers à vocation générale, deux ou plusieurs services peuvent être regroupés pour constituer un département afin d’assurer une coordination efficace et efficiente de leurs activités.
A l’exception des services administratifs et de gestion, les liaisons entre les départements et les services sont de nature fonctionnelle, fondées sur la complémentarité et la collaboration.
Art. 10
Les établissements hospitaliers de 2ème référence sont principalement organisés en services. Ils comportent au moins les services suivants :
- un service administratif financier et comptable ;
- un service de maintenance biomédicale ;
- un service social ;
- un service de chirurgie et de spécialités chirurgicales ;
- un service de médecine et de spécialités médicales ;
- un service de pédiatrie ;
- un service d’anesthésie, de réanimation et des urgences ;
- un service de biologie médicale et d’anatomopathologie ;
- un service de pharmacie hospitalière ;
- un service d’imagerie médicale ;
- un service d’hygiène hospitalière ;
- un service de santé publique.
1) Le service de chirurgie et de spécialités chirurgicales est constitué au moins des unités suivantes :
- chirurgie générale ;
- urologie ;
- bloc opératoire ;
- gynéco-obstétrique ;
- chirurgie ophtalmologique ;
- otorhinolaryngologie ;
- orthopédie-traumatologie ;
- chirurgie dentaire ;
- stomatologie et chirurgie maxillo-faciale.
2) Le service de médecine et de spécialités médicales comporte au moins les unités suivantes :
- pneumologie-phtisiologie ;
- infectiologie ;
- médecine interne ;
- cardiologie générale ;
- hépato-gastro-entérologie ;
- endoscopie digestive ;
- dermatologie-vénérologie ;
- neurologie ;
- psychiatrie ;
- rhumatologie.
3) Le service de pédiatrie comporte au moins les unités suivantes :
- pédiatrie générale ;
- néonatologie ;
- réanimation pédiatrique ;
- nutrition ;
- kangourou ;
- drépanocytose.
4) Le service d’anesthésie-réanimation et des urgences comprend les unités suivantes :
- accueil et tri ;
- déchoquage ;
- observation ;
- anesthésie ;
- réanimation.
5) Le service de biologie médicale et d’anatomopathologie comprend les unités suivantes :
- biologie médicale
- anatomopathologie.
6) Le service de pharmacie hospitalière comprend au moins les unités suivantes :
- pharmacie hospitalière,
- stérilisation.
7) Le service d’imagerie médicale comprend au moins les unités suivantes :
- radiographie ;
- échographie ;
- scanner.
8) Le service d’hygiène hospitalière comprend au moins les unités suivantes :
- hygiène hospitalière,
- pompe funèbre.
9) Le service de santé publique comprend au moins les unités suivantes :
- système d’information hospitalier ;
- formation et recherche ;
- informatique médicale et télésanté ;
- bibliothèque, documentation et archivage.
Art. 11
Les établissements hospitaliers de 3ème référence à vocation générale sont organisés en départements et services. Ils comprennent les départements suivants :
- un département administratif et financier ;
- un département de médecine et de spécialités médicales ;
- un département de chirurgie et de spécialités chirurgicales ;
- un département médico-technique ;
- un département d’anesthésie réanimation et des urgences médico- chirurgicales ;
- un département de pharmacie ;
- un département de biologie médicale ;
- un département de santé publique.
1) Le département de médecine et de spécialités médicales est constitué au moins des services suivants :
- médecine interne ;
- cardiologie ;
- pneumo-phtisiologie ;
- hépato-gastro-entérologie ;
- rhumatologie,
- néphrologie-hémodialyse ;
- neurologie ;
- maladies infectieuses ;
- endocrinologie et des maladies métaboliques ;
- hématologie ;
- oncologie ;
- psychiatrie ;
- dermatologie - vénérologie ;
- médecine physique et rééducation fonctionnelle ;
- médecine légale ;
- médecine du travail ;
- pédiatrie ;
- endoscopie.
2) Le département de chirurgie et spécialités chirurgicales est constitué au moins des services suivants :
- chirurgie viscérale ;
- chirurgie traumatologique et orthopédique ;
- chirurgie thoracique et cardio-vasculaire ;
- urologie ;
- neurochirurgie ;
- otorhinolaryngologie et chirurgie cervico-faciale ;
- chirurgie pédiatrique ;
- stomatologie et chirurgie maxillo-faciale ;
- gynéco- obstétrique ;
- transplantation.
3) Le département médico-technique est constitué au moins des services suivants :
- imagerie médicale ;
- exploration fonctionnelle ;
- médecine nucléaire ;
- radiothérapie ;
- maintenance biomédicale.
4) Le département d’anesthésie réanimation et des urgences médico- chirurgicales est constitué au moins des services suivants :
- un service des urgences ;
- un service d’anesthésie ;
- un service de réanimation et soins intensifs ;
- un bloc opératoire.
5) Le département de pharmacie est constitué au moins des services suivants :
- pharmacie hospitalière ;
- pharmacologie clinique ;
- stérilisation ;
- hygiène, contrôle et prévention des infections.
6) Le département de biologie médicale est constitué au moins des services suivants :
- anatomo pathologie et cytologie ;
- laboratoire d’analyses biomédicales ;
- transfusion sanguine.
7) Le département de santé publique est constitué au moins des services suivants :
- système d’information hospitalier ;
- informatique médicale et télémédecine ;
- formation et recherche ;
- bibliothèque, documentation et archivage.
Art. 12
Les établissements hospitaliers de 3ème référence à vocation spécialisée sont organisés en départements et services. Ils comprennent les départements suivants :
Etablissement hospitalier à vocation odontostomatologique :
1) Le département Administratif et Financier est constitué au moins des services suivants :
- un service de gestion des ressources humaines ;
- un service de contrôle de gestion ;
- un service comptabilité finance ;
- un service juridique et de contentieux ;
- un service social ;
- un service d’accueil, d’orientation et d’information des usagers ;
- un service de communication ;
- un service de maintenance ;
- un service d’hygiène hospitalière/morgue.
2) Le département Clinique et médico technique est constitué au moins des services suivants :
- un service de prothèse clinique et laboratoire ;
- un service d’Odontologie Conservatrice Endodontie ;
- un service Orthopédie Dento Faciale ;
- un service de parodontologie ;
- un service d’odontologie pédiatrique et de prévention ;
- un service de chirurgie buccale ;
- un service de stomatologie et chirurgie maxillo-faciale ;
- un service d’anesthésie et de réanimation ;
- un service de radiologie ;
- un service de pharmacie hospitalière et de laboratoire de biologie médicale.
3) le département de santé publique est constitué au moins des services suivants :
- un service de l’information hospitalière et d’informatique biomédicale ;
- un service de formation et recherche ;
- un service de bibliothèque, de documentation et d’archives.
Etablissement hospitalier à vocation ophtalmologique :
1) Le département administratif est constitué au moins des services suivants :
- un service de gestion des ressources humaines ;
- un service juridique et du contentieux ;
- un service social ;
- un service d’accueil, d’orientation et de communication ;
- un service de maintenance ;
- un service d’hygiène hospitalière ;
- un service de logistique et morgue.
2) Le département financier est constitué au moins des services suivants :
- un service de contrôle de gestion,
- un service de comptabilité et finance.
3) Le département de soins est constitué au moins des services suivants :
- un service d’ophtalmologie générale ;
- un service d’ophtalmologie pédiatrique ;
- un service du segment postérieur ;
- un service d’oculoplastie ;
- un service de glaucome ;
- un service d’anesthésie ;
- un service des urgences ;
- un service de chirurgie ;
- un service de pharmacie hospitalière ;
- un service d’examens complémentaires et Laser.
4) Le département de formation est constitué au moins des services suivants :
- un service de formation,
- un service de documentation.
5) Le département de santé publique est constitué au moins des services suivants :
- un service SIH ;
- un service d’informatique biomédicale et de télémédecine ;
- un service de recherche.
Section 2 - Des Services Administratifs
Art. 13
Les établissements hospitaliers de 3ème référence à vocation générale comprennent un département administratif et financier comportant au moins les services suivants :
- audit et de contrôle de gestion ;
- gestion des ressources humaines ;
- comptabilité finances ;
- juridique et du contentieux ;
- social ;
- accueil, orientation et communication ;
- logistique ;
- service funèbre.
Art. 14
Les établissements hospitaliers de 2ème référence comprennent un service administratif et financier composé d’unités suivantes :
- sociale ;
- secrétariat général ;
- gestion des ressources humaines ;
- approvisionnement ;
- accueil, orientation et communication ;
- cuisine / cantine/ buanderie ;
- comptabilité ;
- finance ;
- comptabilité matières ;
- contrôle de gestion.
CHapitre 2 - Du fonctionnement des services
Art. 15
Les départements techniques sont placés sous la responsabilité d’un médecin, biologiste, odontostomatologue, pharmacien.
Les services techniques sont placés sous la responsabilité d’un médecin, biologiste, odontostomatologue, pharmacien ou d’un assistant médical.
Art. 16
Les chefs d’unités sont nommés par décision du directeur général sur proposition du chef de service. Ils ont rang de chef de section d’un service central.
Les chefs de service sont nommés par décision du directeur général de l’établissement public hospitalier, après avis du comité de direction.
Les chefs de département sont nommés parmi les chefs de service par décision du directeur général de l’établissement public hospitalier après avis du comité de direction.
Les chefs de services, les chefs de département ont rang de chefs de division d’un service central.
Art. 17
Le chef de service assure la conduite générale du service et organise son fonctionnement technique, dans le respect de la responsabilité médicale de chaque praticien et des missions dévolues à chaque unité fonctionnelle.
Le chef de département coordonne les activités du département.
Art. 18
Les chefs de services du département se réunissent au moins une fois par trimestre sur convocation du chef de département et chaque fois que les circonstances l’exigent.
Les chefs d’unités du service se réunissent au moins une fois par semaine sur convocation du chef de service et chaque fois que les circonstances l’exigent.
Art. 19
L’unité fonctionnelle est placée sous la responsabilité d’un praticien hospitalier : un médecin, un pharmacien, un chirurgien dentiste, un assistant médical, un technicien supérieur de santé.
Art. 20
Les surveillants de service sont nommés par décision du Directeur général de l’établissement après proposition du chef de service.
Art. 21
Le surveillant général est nommé par décision du Directeur général de l’établissement. Il a rang de chef de service de l’établissement.
Art. 22
Les services administratifs sont dirigés par des agents de catégorie A nommés par décision du Directeur général de l’établissement public hospitalier, après avis du comité de direction.
Chapitre 3 - Dispositions finales
Art. 23
Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires.
Art. 24
Le ministre de la Santé et de l’Hygiène publique, le ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel.
