Chapitre 1 - Dispositions générales
Art. 1
Le présent décret fixe le détail des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités Communes, Cercles, Régions et District dans le domaine de la Jeunesse.
Chapitre 2 - Au niveau commune
Art. 2
La Commune exerce les compétences ci-dessous indiquées dans le domaine de la Jeunesse :
En matière d’activités :
- l’élaboration et la mise en œuvre des plans et programmes de développement économique, social et culturel d’intérêt communal en cohérence avec la Politique nationale de Développement de la Jeunesse ;
- la coordination et le suivi de la mise en œuvre des programmes et projets d’animation des Collectivités éducatives et des Foyers de Jeunes ;
- le renforcement des capacités des Jeunes à travers la formation et l’insertion socio-économique ;
- l’encadrement des Jeunes à travers le mouvement national des pionniers ;
- la promotion de la citoyenneté en milieu jeune ;
- la promotion de la santé reproductive des Jeunes, notamment la lutte contre les IST/VIH et SIDA en milieu jeune ;
- la participation à la célébration des journées commémoratives de la Jeunesse ;
- la mise à jour du répertoire des associations de Jeunesse.
En matière d’infrastructures et d’équipements :
- la réalisation, l’équipement, l’entretien et l’exploitation des Collectivités éducatives et des Foyers des Jeunes ;
- la mise à jour du répertoire des infrastructures de Jeunesse.
En matière de ressources humaines :
- le recrutement du personnel pour les services de la Collectivité Commune ;
- la formation du personnel des services de la Collectivité Commune.
Chapitre 3 - Au niveau cercle
Art. 3
Le Cercle exerce les compétences ci-dessous indiquées dans le domaine de la Jeunesse :
En matière d’activités :
- l’élaboration et la mise en œuvre des plans et programmes de développement économique, social et culturel d’intérêt de Cercle en cohérence avec la Politique nationale de Développement de la Jeunesse ;
- la coordination et le suivi de la mise en œuvre des programmes et projets d’animation des Collectivités éducatives et des maisons des Jeunes ;
- le renforcement des capacités des Jeunes à travers la formation et l’insertion socio-économique ;
- l’encadrement des Jeunes à travers le mouvement national des pionniers ;
- la mise à jour du répertoire des associations de Jeunesse.
En matière d’infrastructures et d’équipements :
- la réalisation, l’équipement, l’entretien et l’exploitation des Collectivités éducatives et des maisons des Jeunes ;
- la mise à jour du répertoire des infrastructures de Jeunesse.
En matière de ressources humaines :
- le recrutement du personnel pour les services de la Collectivité Cercle ;
- la formation du personnel des services de la Collectivité Cercle.
Chapitre 4 - Au niveau Région ou District
Art. 4
La Région ou le District exerce les compétences ci-dessous indiquées dans le domaine de la Jeunesse :
En matière d’activités :
- l’élaboration et la mise en œuvre des plans et programmes de développement économique, social et culturel d’intérêt régional en cohérence avec la Politique nationale de Développement de la Jeunesse ;
- l’élaboration et la mise en œuvre de plans de développement en matière d’insertion socio-économique des Jeunes ;
- le suivi de la création des associations de Jeunesse ;
- l’encadrement des Jeunes à travers le mouvement national des pionniers ;
- l’encadrement des Jeunes à travers le Service national des Jeunes (SNJ) ;
- la coordination et le suivi de la mise en œuvre des programmes et projets d’animation dans les Centres de promotions des Jeunes (CPJ) ;
- la mise à jour du répertoire des associations de Jeunesse.
En matière d’infrastructures et d’équipements :
- la réalisation, l’équipement, l’entretien et l’exploitation des Centres de promotion des Jeunes ;
- la mise à jour du répertoire des infrastructures de Jeunesse.
En matière de ressources humaines :
- le recrutement du personnel pour les services de la Collectivité Région ;
- la formation du personnel des services de la Collectivité Région.
Chapitre 5 - Dispositions communes et finales
Art. 5
Les infrastructures et équipements de Jeunesse sont dévolus aux Collectivités Communes, Cercles, Régions ou District par décision du Gouverneur de Région ou du District, après avis des services techniques de la Jeunesse.
Art. 6
Les Collectivités territoriales exercent leurs compétences spécifiques dans le respect des textes régissant le domaine de la Jeunesse et des prérogatives des services techniques de l’Etat en la matière.
Art. 7
Les Collectivités territoriales bénéficient de l’appui-conseil des services déconcentrés régionaux et subrégionaux du ministère chargé de la gestion et de l’animation des activités de Jeunesse.
Art. 8
L’Etat met annuellement à la disposition des Collectivités territoriales les ressources nécessaires pour la mise en œuvre des compétences transférées.
Art. 9
Le Ministre de la Jeunesse et de la Construction citoyenne, le Ministre des Sports, le Ministre de l’Economie et des Finances, le Ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Réforme de l’Etat et le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel.
