Dispositions liminaires
Art. 1
Le présent décret fixe le détail des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales en matière de Culture.
Chapitre 1 - Au niveau Commune
Art. 2
Les compétences ci-dessous énumérées sont transférées aux Communes :
- l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des plans communaux de développement en matière de culture en cohérence avec les plans locaux du Cercle ;
- la réalisation, l’équipement et la gestion des infrastructures culturelles d’intérêt communal ;
- l’organisation des festivals et fêtes d’intérêt communal ;
- la création et la promotion des groupes artistiques de la Commune ;
- la formation et l’encadrement des groupes artistiques et des acteurs culturels de la Commune ;
- l’identification et l’inventaire des biens matériels et des éléments immatériels du patrimoine culturel ;
- la proposition de biens matériels et des éléments immatériels pour l’inscription à l’inventaire du patrimoine culturel ;
- le recrutement et la gestion du personnel pour le fonctionnement des infrastructures culturelles.
Chapitre 2 - Au niveau Cercle
Art. 3
Les compétences ci-dessous énumérées sont transférées aux Collectivités Cercles :
- l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des plans locaux de développement en matière de la culture en cohérence avec les plans régionaux ;
- la réalisation, l’équipement et la gestion des infrastructures culturelles d’intérêt de Cercle ;
- l’organisation et l’encadrement des festivals et fêtes d’intérêt local ;
- la création et la promotion des groupes artistiques locaux ;
- la formation et l’encadrement des groupes artistiques et des acteurs culturels locaux ;
- l’identification et l’inventaire des biens matériels et des éléments immatériels du patrimoine culturel ;
- la proposition de biens matériels et des éléments immatériels pour l’inscription à l’inventaire du patrimoine culturel ;
- le recrutement et la gestion du personnel pour le fonctionnement des infrastructures culturelles relevant du Cercle.
Chapitre 3 - Au niveau Région et District de Bamako
Art. 4
Les compétences ci-dessous énumérées sont transférées au Collectivités Régions et District de Bamako :
- l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des plans régionaux de développement en matière de culture en cohérence avec la politique nationale ;
- la réalisation et l’équipement et la gestion des infrastructures culturelles d’intérêt régional ;
- l’organisation des festivals et fêtes régionaux ;
- la protection et la promotion de la création artistique et littéraire sous toutes ses formes ;
- la sauvegarde, la diffusion et la promotion de la culture ;
- la proposition au classement des biens matériels et des éléments immatériels ;
- la protection et la promotion des biens matériels et des éléments immatériels classés et non classés ;
- le recrutement et la gestion du personnel pour le fonctionnement des infrastructures culturelles régionales.
Chapitre 4 - Dispositions communes et finales
Art. 5
Font l’objet de dévolution aux Collectivités Communes, Cercles, Régions et District de Bamako les équipements, biens et infrastructures ci-dessous :
- les salles de spectacle ;
- les centres de lecture et d’animation culturelle ;
- les bibliothèques à vocation communale, locale et régionale ;
- les biens matériels et les éléments immatériels d’intérêt communal, local et régional ;
- les musées à vocation communale, locale et régionale ;
- les salles de cinéma.
Art. 6
Les infrastructures, équipements, biens et éléments culturels sont transférés à la collectivité territoriale sur décision du Gouverneur de Région ou du District de Bamako.
Art. 7
Les ressources financières liées aux compétences transférées sont également transférées.
L’Etat met à la disposition des Collectivités Communes, Cercles et Région des ressources humaines nécessaires à l’exercice des compétences transférées.
Art. 8
Le Ministre de la Culture, le Ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Réforme de l’Etat, le Ministre de l’Economie et des Finances, le Ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel.
