Décret n° 2018-0034/P-RM du 12 janvier 2018 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Observatoire National de l’Industrie

Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Observatoire national de l’Industrie.

L’Observatoire national de l’Industrie est placé sous la tutelle du Ministre chargé de l’Industrie.

L’Observatoire national de l’Industrie a son siège à Bamako. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national.

L’Observatoire national de l’Industrie travaille en partenariat avec les structures publiques et parapubliques, les organisations représentatives du secteur privé et les partenaires techniques et financiers.

Le Conseil d’Administration de l’ONI est composé comme suit :

Président : le Ministre chargé de l’industrie ou son représentant,

Membres :

• un représentant du Ministre chargé de la Recherche scientifique ;
• un représentant du Ministre chargé du Commerce ;
• un représentant du Ministre chargé du Secteur privé ;
• un représentant du Ministre chargé de la Formation professionnelle ;
• un représentant du Ministre chargé des Mines ;
• un représentant du Ministre chargé de l’Environnement ;
• un représentant du Ministre chargé de la Santé ;
• un représentant du Ministre chargé de l’Economie et des Finances ;
• un représentant du Ministre chargé de la Planification ;
• un représentant du Ministre chargé de l’Agriculture ;
• un représentant du Ministre chargé de l’Elevage ;
• un représentant du Ministre chargé de la Pêche ;
• un représentant du Ministre chargé de l’Artisanat ;
• un représentant du Ministre chargé des Maliens de l’Extérieur ;
• un représentant du Ministre chargé de la Famille ;
• trois représentants du Conseil national du Patronat du Mali ;
• un représentant de l’Organisation patronale des Industriels ;
• un représentant de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali ;
• un représentant de l’Association des Professionnels des Banques et Etablissements Financiers ;
• un représentant de la Fédération nationale des Transformateurs agroalimentaires du Mali ;
• un représentant de la Fédération nationale des producteurs d’huile et d’aliment bétail ;
• un représentant du personnel de l’ONI.

Le Conseil peut s’adjoindre toute personne en raison de ses compétences en cas de besoin pour participer aux travaux avec voix consultative.

Le Directeur général participe au Conseil d’administration avec voix consultative et en assure le secrétariat.

La liste nominative des membres du Conseil d’administration est fixée par arrêté du Ministre chargé de l’Industrie pour un mandat de trois ans, renouvelable.

Le Conseil d’administration se réunit une fois par semestre en session ordinaire sur convocation de son Président.

Toutefois, il peut se réunir également en session extraordinaire à la demande de son Président ou à la majorité des deux tiers de ses membres, chaque fois que de besoin.

L’ordre du jour établi par le Président tient compte des questions proposées par au moins un tiers des membres du Conseil ou l’autorité de tutelle.

La convocation, l’ordre du jour et les dossiers correspondants sont adressés par le Président à chaque membre, au moins une semaine avant la réunion.

Le Conseil d’administration délibère seulement en présence des deux tiers de ses membres. Si ce quorum n’est pas atteint, une autre réunion, convoquée sous huitaine, peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.

Les délibérations du Conseil d’administration font l’objet d’un procès-verbal signé par le Président et le Secrétaire. Le procès-verbal mentionne, en outre, les noms des membres présents et ceux des personnes invitées à titre consultatif.

La police des débats est assurée par le Président du Conseil.

Un membre empêché peut donner procuration à un autre membre pour voter en son nom, mais dans la limite d’une seule procuration par membre et par session.

En cas de vacance de siège, le titulaire est désigné par l’organe qu’il représente pour le reste du mandat en cours.

L’Observatoire national de l’Industrie est dirigé par un Directeur général nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé de l’Industrie.

Le Directeur général est secondé et assisté par un Directeur adjoint qui le remplace de plein droit en cas d’absence, d’empêchement ou de vacance. Il est nommé par arrêté du Ministre chargé de l’Industrie sur proposition du Directeur général. L’arrêté de nomination fixe ses attributions spécifiques.

Le Comité scientifique est composé des représentants des services et organismes ci-après :

• Observatoire national de l’Industrie ;
• Direction nationale de l’Industrie ;
• Direction nationale de la Planification du Développement ;
• Direction nationale de la Santé ;
• Laboratoire national de la Santé ;
• Agence nationale d’Evaluation des Hôpitaux ;
• Agence Malienne de Normalisation ;
• Institut national de la Statistique ;
• Cellule de Planification et de la Statistique ;
• Centre Malien pour la Promotion de la Propriété industrielle ;
• Agence Malienne pour la Promotion des Investissements ;
• Centre pour le Développement agroalimentaire ;
• Agence pour la Promotion des Exportations ;
• Organisation patronale des Industriels ;
• Ecole nationale des Ingénieurs ;
• Bureau de Restructuration et de Mise à Niveau des Entreprises ;
• Agence de Gestion et d’Aménagement des Zones Industrielles ;
• Centre de Recherche et de Formation en Industrie textile.

Il peut s’adjoindre toute personne ressource en raison de ses compétences en fonction des besoins scientifiques et techniques.

La liste nominative des membres du Comité scientifique est fixée par arrêté du Ministre chargé de l’Industrie pour une durée de trois ans renouvelable.

Le mandat de membre prend fin avec la perte de la qualité qui justifie sa désignation.

En cas de vacance, le titulaire est remplacé par l’organe qui l’a désigné pour le reste du mandat en cours.

Le Comité Scientifique se réunit une fois par trimestre sur convocation de son Président. Il peut se réunir en session extraordinaire en cas de besoin à l’initiative de son Président ou à la demande des deux tiers de ses membres.

Le secrétariat du Comité scientifique est assuré par le Directeur général adjoint de l’ONI.

Les fonctions de membres du Conseil d’administration et du Comité scientifique sont gratuites.

Toutefois, le Conseil d’administration, par délibérations détermine les conditions d’octroi et le taux de leurs frais de déplacement.

Les services de l’Etat, les établissements publics, les collectivités locales et les autres personnes morales de droit public sont tenus de communiquer, à la demande de la Direction de l’Observatoire national de l’Industrie, les éléments d’information nécessaires à l’exercice de sa mission.

Les membres du Conseil d’administration et le personnel de l’Observatoire national de l’industrie sont tenus au respect du secret professionnel pour les informations, faits, actes et renseignements dont ils ont connaissance dans l’exercice de leurs fonctions.

Tout manquement aux obligations prescrites à l’article ci-dessus, constitue une faute pouvant entraîner l’ouverture d’une procédure d’exclusion pour les membres du Conseil d’administration et de licenciement pour le personnel, sans préjudice des poursuites pénales prévues par la législation en vigueur.

Le Ministre du Développement industriel, le Ministre de l’Economie et des Finances, le Ministre de la Promotion des Investissements et du Secteur privé et le Ministre du Travail et de la Fonction publique, chargé des Relations avec les Institutions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel.