Dispositions liminaires
Art. 1
Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale des Petites et Moyennes Entreprises.
Chapitre 1 - De l’organisation
Art. 2
La Direction nationale des Petites et Moyennes Entreprises est dirigée par un Directeur national nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre chargé du Secteur privé.
Art. 3
Le Directeur national adjoint est nommé par arrêté du Ministre chargé du Secteur privé. L’arrêté de nomination fixe ses attributions spécifiques.
Art. 4
La Direction nationale des Petites et Moyennes Entreprises comprend :
En staff :
- le Bureau d’Accueil et d’Orientation
- le Centre de l’Informatique et de la Documentation.
En ligne : Deux Divisions :
- la Division Entrepreneuriat ;
- la Division Développement des PME.
Art. 5
Le Bureau d’Accueil et d’Orientation est chargé :
- d’assurer l’accueil, l’information et l’orientation des usagers ;
- d’appliquer la politique de relation avec les usagers ;
- de collecter les informations en provenance des usagers dans le but d’améliorer la qualité du service ;
- de concevoir et mettre en œuvre la stratégie de communication du service.
Art. 6
Le Centre de l’Informatique et de la Documentation est chargé :
- de gérer l’informatisation du service et la maintenance du matériel informatique ;
- de constituer et de mettre à jour le fonds documentaire nécessaire à l’accomplissement des missions du service ;
- d’assurer la conservation et l’archivage des documents du service.
Art. 7
La Division Entrepreneuriat est chargée :
- de contribuer au renforcement des aptitudes entrepreneuriales des nationaux, notamment par la conception de programmes de formation appropriés en matière de création et de gestion d’entreprises ;
- de développer la culture entrepreneuriale ;
- d’élaborer et de suivre les programmes et les stratégies de développement de l’entrepreneuriat - femmes ;
- d’élaborer et de suivre les programmes et les stratégies de développement de l’entrepreneuriat - jeunes.
Art. 8
La Division Entrepreneuriat comprend deux sections :
- la Section Formation entrepreneuriale et Création d’Entreprise ;
- la Section Développement de la Culture entrepreneuriale.
Art. 9
La Division Développement des Petites Moyennes Entreprises est chargée :
- d’élaborer et de suivre la mise en œuvre du programme de développement des petites et moyennes entreprises ;
- d’élaborer les projets de texte législatifs et réglementaires pour soutenir les stratégies de développement des petites et moyennes entreprises ;
- de contribuer à la préparation et à la mise en œuvre des accords et conventions relatifs à l’appui aux petites et moyennes entreprises ;
- de proposer toute mesure visant à améliorer la compétitivité des Petites et Moyennes Entreprises et leur accès au financement ;
- de veiller, en relation avec les organismes concernés, à l’élaboration d’un système d’information économique adapté aux besoins des Petites et Moyennes Entreprises.
Art. 10
La Division Développement des PME comprend deux sections :
- la Section Stratégies et Programmes de Renforcement de la Compétitivité des PME
- la Section Coordination et Suivi technique des Programmes d’appui financiers
Art. 11
Le Bureau, le Centre et les Divisions sont dirigés respectivement par un Chef de Bureau, un Chef de Centre et des Chefs de Division.
Le Chef de Bureau et le Chef du Centre ont rang de Chef de division.
Les Sections sont dirigées par des Chefs de Section nommés par décision du Ministre chargé du Secteur privé sur proposition du Directeur national des Petites et Moyennes Entreprises.
Art. 12
Les chefs de Bureau, de Centre et les Chefs de Division sont nommés par arrêté du Ministre chargé du Secteur privé sur proposition du Directeur national des Petites Moyennes Entreprises.
Chapitre 2 - Du fonctionnement
Art. 13
Sous l’autorité du Directeur national, les Chefs de Division, les Chefs de Bureau et du Centre préparent les études techniques, les programmes et les plans d’actions concernant les matières relevant de leurs secteurs d’activité, procèdent à l’évaluation périodique des programmes mis en œuvre, coordonnent et contrôlent les activités des Sections.
Art. 14
Les Chefs de Section fournissent aux Chefs de Division les éléments d’information indispensables à l’élaboration des études et des programmes et plans d’actions.
Art. 15
La Direction nationale des Petites et Moyennes Entreprises est représentée au niveau régional et du District de Bamako par les Directions régionales des Petites et Moyennes Entreprises.
Elle est représentée en cas de besoin au niveau subrégional et local par respectivement le Service subrégional des Petites et Moyennes Entreprises et le Service local des Petites et Moyennes Entreprises.
Art. 16
L’activité de coordination et de contrôle de la Direction nationale des Petites et Moyennes Entreprises s’exerce sur les services régionaux.
Art. 17
L’activité de coordination s’exerce par :
- un pouvoir d’instruction préalable portant sur le contenu des décisions à prendre et des activités à réaliser ;
- un droit d’intervention a posteriori sur les décisions consistant en l’exercice du pouvoir d’approbation, de suspension, de reformulation ou d’annulation.
Chapitre 3 - Dispositions finales
Art. 18
Un arrêté du Ministre chargé du Secteur privé fixe les détails de l’organisation et des modalités de fonctionnement de la Direction nationale des Petites et Moyennes Entreprises.
Art. 19
Le Ministre du Développement industriel et de la Promotion des Investissements, le Ministre du Travail et de la Fonction publique, chargé des Relations avec les Institutions et le Ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel.
