Décret n° 2019-0723/P-RM du 20 septembre 2019 portant adhésion de la République du Mali à l’Accord portant création de l’agence pour l’assurance du commerce en Afrique adopté, le 18 mai 2000, à Grand Baie, République de Maurice

Signé le: 20 sept. 2019
Journal officiel: n° 2019-35
Identifiant: MLI-D-2019-723

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Note de tête du document

Décret n° 2019-0723/P-RM du 20 septembre 2019 portant adhésion de la République du Mali à l’Accord portant création de l’agence pour l’assurance du commerce en Afrique adopté, le 18 mai 2000, à Grand Baie, République de Maurice (JO 2019-35)

Relations avec d'autres textes

Ratifie

INT-CV-2000-5-18 · non disponible

Art. 1

Est ratifiée, l’adhésion de la République du Mali à l’Accord portant création de l’Agence pour l’Assurance du Commerce en Afrique adopté, le 18 mai 2000, à Grand Baie, République de Maurice.

Art. 2

Le présent décret, accompagné du texte de l’Accord, sera enregistré et publié au Journal officiel.