Dispositions liminaires
Art. 1
Le présent décret fixe la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement du Conseil de Sécurité nationale (CSN).
Chapitre 1 - De la composition
Art. 2
Le Conseil de Sécurité nationale est présidé par le Président de la République. Il comprend :
- le Premier Ministre ;
- le Ministre chargé de la Défense ;
- le Ministre chargé de la Sécurité ;
- le Ministre chargé de la Justice ;
- le Ministre chargé des Affaires étrangères ;
- le Ministre chargé des Finances ;
- le Ministre chargé de l’Administration territoriale ;
- le Ministre chargé de la Santé ;
- le Ministre chargé des Mines ;
- le Ministre chargé des Infrastructures ;
- le Ministre chargé du Travail ;
- le Ministre chargé de la Fonction publique ;
- le Ministre chargé du Plan ;
- le Ministre chargé de la Prospective.
Art. 3
Le Conseil de Sécurité nationale peut faire appel à d’autres membres du Gouvernement, en cas de besoin.
Il peut également faire appel à des responsables d’autres structures connaissant des questions de sécurité.
Art. 4
Le Secrétaire général de la Présidence de la République, le Secrétaire permanent du Conseil de Sécurité nationale, le Chef de l’Etat-major particulier du Président de la République, le Directeur général de la Sécurité d’Etat, le Chef d’Etat-major général des Armées, le Chef du Cabinet de Défense du Premier Ministre et le Directeur général de la Police nationale assistent aux réunions du Conseil de Sécurité nationale.
Chapitre 2 - De l’organisation
Art. 5
Le Secrétariat permanent est l’organe d’exécution du Conseil de Sécurité nationale.
A ce titre, il est chargé :
- d’élaborer, de suivre la mise en œuvre et d’évaluer la Politique de Défense et de Sécurité nationale ;
- de veiller à l’élaboration des stratégies nationales de défense, de sécurité et de maintien de l´ordre et à la détermination des moyens de leur mise en œuvre ;
- de conduire des études liées à la Défense et à la Sécurité ;
- d’élaborer, de suivre la mise en œuvre et d’évaluer la Politique de Protection du Secret ;
- de proposer une Politique nationale du Renseignement et de veiller à la coordination de l’activité de l’ensemble des services de renseignement et d’en fixer les priorités ;
- de promouvoir la mise en œuvre de l’approche globale dans la gestion des crises ;
- de préparer les réunions du CSN et d’en assurer le secrétariat ;
- de traduire les décisions du CSN en directives pour les structures de mise en œuvre ;
- de suivre et évaluer la mise en œuvre des décisions du CSN.
Art. 6
Le Secrétariat permanent est dirigé par un Secrétaire permanent qui prend l’appellation de Conseiller à la Sécurité nationale. Il est nommé par décret pris en Conseil des Ministres parmi les Officiers généraux des Forces Armées et de Sécurité, les fonctionnaires de la catégorie A de l’Etat et des Collectivités territoriales et les cadres supérieurs ayant des compétences avérées en matière de Défense et de Sécurité.
Le Conseiller à la Sécurité nationale a rang de Ministre.
Le Conseiller à la Sécurité nationale est assisté d’un adjoint, nommé dans les mêmes conditions. Il le remplace en cas d’absence, d’empêchement ou de vacance de poste.
Art. 7
Le Secrétaire permanent dispose :
En staff :
- d’un Aide de Camp ;
- d’un Secrétariat particulier ;
- d’un Service administratif et financier.
En ligne :
- d’un Secrétariat général ;
- de Cellules.
Art. 8
Le Secrétariat permanent du CSN est composé des Cellules ci-après :
- Cellule Veille et Anticipation ;
- Cellule Elaboration, Suivi et Evaluation des Politiques ;
- Cellule Prospective et Analyse géostratégique ;
- Cellule Cyber Sécurité et Protection du Secret.
Art. 9
La Cellule Veille et Anticipation est chargée :
- de fournir des éléments de la Politique nationale du Renseignement ;
- d’assurer la coordination et la fusion du renseignement au niveau national ;
- d’analyser les risques et les menaces ;
- de proposer des directives d’anticipation ;
- d’assurer la veille et l’alerte face aux risques et aux menaces internes et externes ;
- d’assurer la veille sur les grands défis nationaux ;
- de veiller à la préparation et à la simulation des plans stratégiques de défense et de sécurité y compris ceux de gestion des crises et des catastrophes.
Art. 10
La Cellule Elaboration, Suivi et Evaluation des Politiques est chargée :
- d’élaborer les éléments de la Politique nationale de Défense et de Sécurité et d’assurer le suivi de sa mise en œuvre et son évaluation ;
- de veiller au renforcement de la gouvernance du secteur de la Sécurité ;
- de veiller à l’élaboration et au suivi de la mise en œuvre des politiques nationales sectorielles en rapport avec la Sécurité nationale ;
- de veiller à l’élaboration et à la mise à jour du corpus doctrinal dans le domaine de la Défense nationale ;
- de suivre l’application des décisions du Conseil de Sécurité nationale.
Art. 11
La Cellule Prospective et Analyse géostratégique est chargée :
- de suivre l’évolution de l’environnement national, régional et international et de proposer les mesures d’adaptation de l’outil de Défense ;
- de conduire des études prospectives liées à la Défense et à la Sécurité ;
- de favoriser la prise en compte des questions de développement durable dans les politiques et stratégies nationales ;
- de favoriser le développement d’une autonomie nationale en matière de Défense et de Sécurité.
Art. 12
La Cellule Cyber Sécurité et Protection du Secret est chargée :
- de veiller à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation d’une Stratégie nationale de Cyber Sécurité ;
- de proposer des mesures de renforcement de la protection des populations contre les courants informationnels subversifs ;
- de veiller au renforcement des capacités en matière de cyber sécurité ;
- de veiller à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation de la Politique de Protection du Secret.
Art. 13
Chaque Cellule est composée d’experts nommés par décret du Président de la République sur proposition du Conseiller à la Sécurité nationale parmi les Officiers généraux ou supérieurs des Forces Armées et de Sécurité, les fonctionnaires de la catégorie A de l’Etat et des Collectivités territoriales et les cadres supérieurs ayant des compétences avérées en matière de Défense et de Sécurité.
Art. 14
La Cellule est dirigée par un Chef de Cellule nommé par arrêté du Conseiller à la Sécurité nationale parmi les experts.
Art. 15
Le Secrétariat général est dirigé par un Secrétaire général, nommé par décret du Président de la République sur proposition du Conseiller à la Sécurité nationale.
Le Secrétaire général est choisi parmi les Officiers généraux ou supérieurs des Forces Armées et de Sécurité, les fonctionnaires de la catégorie A de l’Etat et des Collectivités territoriales et les magistrats ayant les compétences avérées en matière de Défense et de Sécurité.
Chapitre 3 - Des modalités de fonctionnement
Art. 16
Le Conseil de Sécurité nationale se réunit sur convocation de son Président, en session ordinaire une fois par mois et en session extraordinaire, en tant que de besoin.
Art. 17
Le Conseiller à la Sécurité nationale produit un rapport annuel à l’attention du Président de la République. Au besoin, il élabore des rapports sur les situations pouvant affecter la Sécurité nationale.
Le Conseiller à la Sécurité nationale, dans le cadre des missions de Secrétariat permanent, entretient des relations étroites avec l’ensemble des acteurs du secteur de la Sécurité, notamment institutionnels.
Le Conseiller à la Sécurité nationale convoque, chaque fois que de besoin, une réunion des Secrétaires généraux des ministères composant le Conseil de Sécurité nationale.
Art. 18
Les services publics nationaux communiquent régulièrement au Secrétariat permanent du Conseil de Sécurité nationale toutes les informations, les données ou rapports pouvant intéresser la Sécurité nationale.
Ces informations, données et rapports sont classifiés et ne peuvent être rendus publics que dans les conditions et formes prescrites par la législation en vigueur.
Le Secrétariat permanent organise des missions aussi régulières que nécessaires à l’intérieur comme à l’extérieur pour évaluer l’efficacité des politiques en matière de Défense et de Sécurité.
Chapitre 4 - Dispositions diverses et finales
Art. 19
Un décret du Président de la République fixe, en tant que de besoin, le détail de l’organisation et du fonctionnement du Secrétariat permanent du CSN.
Art. 20
Le Ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Ministre de l’Economie et des Finances, le Ministre de la Santé et des Affaires sociales, le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Ministre de la Défense et des anciens Combattants, le Ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Ministre du Dialogue social, du Travail et de la Fonction publique, le Ministre des Infrastructures et de l’Equipement et le Ministre des Mines et du Pétrole sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel.
