Décret n° 2020-0263/PM-RM du 10 juin 2020 portant création, organisation et modalités de fonctionnement du comité de suivi des actions de ripostes économique et sociale à la maladie à coronavirus (COVID-19)

Il est créé sous l’autorité du Premier Ministre, un Comité de Suivi des actions de ripostes économique et sociale à la maladie à coronavirus (COVID-19).

Le Comité a pour mission de suivre, d’évaluer et d’ajuster, le cas échéant, la mise en œuvre des actions de ripostes économique et sociale dans le cadre de la lutte contre la maladie à coronavirus.

A ce titre, il est chargé :

• de valider les actions de ripostes économique et sociale et le budget y afférent ;
• de piloter la mise en œuvre des actions de ripostes économique et sociale ;
• de suivre la mise en œuvre des actions de ripostes économique et sociale ;
• de faire évaluer les résultats de la mise en œuvre des actions de ripostes économique et sociale.

Le Comité de Suivi des actions est composé comme suit :

Président : le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Membres :

• 1° le Ministre chargé des Finances ;
• 2° le Ministre chargé de la Santé ;
• 3° le Ministre chargé du Développement social ;
• 4° le Ministre chargé du Commerce ;
• 5° le Ministre chargé de la Promotion de l’Investissement privé ;
• 6° le Ministre chargé du Travail ;
• 7° le Ministre chargé de l’Energie ;
• 8° le Ministre chargé du Tourisme ;
• 9° le Président du Conseil national du Patronat du Mali ;
• 10° le Président du Conseil national de la Société civile du Mali ;
• 11° le Président de l’Association professionnelle des Banques et Etablissements financiers du Mali ;
• 12° le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali ;
• 13° le Président du Conseil malien des Chargeurs ;
• 14° le Président du Conseil malien des Transporteurs routiers ;
• 15° le Président de la Chambre des Mines du Mali ;
• 16° le Président de l’Assemblée permanente des Chambres de Métier du Mali ;
• 17° le Président de l’Assemblée permanente des Chambres d’Agriculture du Mali ;
• 18° le Secrétaire général de l’Union nationale des Travailleurs du Mali ;
• 19° le Secrétaire général de la Confédération syndicale des Travailleurs du Mali ;
• 20° le Secrétaire général de la Confédération malienne des Travailleurs du Mali ;
• 21° le Secrétaire général de la Centrale démocratique des Travailleurs du Mali.

Le Comité de Suivi peut être élargi à d’autres participants en fonction des questions inscrites à l’ordre du jour.

Le Comité de Suivi dispose d’un Secrétariat technique.

Le Secrétariat technique est placé sous l’autorité du Directeur de Cabinet du Premier Ministre.

Il est spécifiquement chargé :

• de préparer avec les structures concernées, les plans d’actions et les budgets y afférents ;
• d’assurer la préparation des réunions de travail ;
• de rédiger les comptes rendus des réunions ;
• de centraliser et d’exploiter les informations relatives à l’état d’avancement des actions à réaliser.

Le Conseiller technique, Chef de la Cellule économique et financière du Cabinet du Premier Ministre, dirige les activités du Secrétariat technique.

Une décision du Premier Ministre fixe la liste nominative des membres du Secrétariat technique.

Le Comité de Suivi se réunit, une fois par mois, sur convocation de son Président.

Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son Président.

Les frais de fonctionnement du Comité de Suivi et du Secrétariat technique sont à la charge du budget national.

Une délibération du Comité de Suivi fixe les avantages accordés aux membres du Secrétariat Technique.

Un arrêté du Premier Ministre complète, en tant que de besoin, les dispositions du présent décret.

Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel.