Art. 1
Il est institué une activité culturelle et artistique, dénommée « Journées nationales du Patrimoine culturel ».
Art. 2
Les Journées nationales du Patrimoine culturel sont une rencontre annuelle d’information, de sensibilisation, de mobilisation et de plaidoyer auprès des populations, ainsi que des autorités politiques, religieuses, cultuelles, administratives et coutumières sur les grandes préoccupations en matière de protection et de promotion du patrimoine culturel national.
Elles se tiennent au mois de mai de chaque année.
Art. 3
Les Journées nationales du Patrimoine culturel visent à informer, sensibiliser, éduquer l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de la culture.
Art. 4
Les Journées nationales du Patrimoine culturel se déroulent, chaque année, autour d’un thème spécifique sur la protection, la promotion et la diffusion du patrimoine culturel national.
Art. 5
Les Journées nationales du Patrimoine culturel sont organisées par le Ministère en charge de la Culture, à travers la Direction nationale du Patrimoine culturel.
Art. 6
La Commission d’organisation des Journées nationales du Patrimoine culturel a pour mission de préparer et d’assurer l’organisation matérielle et financière des Journées nationales du patrimoine culturel.
A cet effet, elle est chargée :
- de concevoir et de mettre en œuvre le plan d’organisation des Journées nationales du Patrimoine culturel et d’adopter le budget prévisionnel ;
- d’assurer l’organisation de toutes les activités des Journées nationales du Patrimoine culturel ;
- de produire, à chaque édition, un rapport sur les Journées nationales du Patrimoine culturel ;
- de publier, à chaque édition, les actes des travaux des Journées nationales du Patrimoine culturel.
Art. 7
Une décision du ministre chargé de la Culture détermine la composition de la Commission d’organisation des Journées nationales du Patrimoine culturel.
Art. 8
La Commission peut faire appel à toute personne physique ou morale pour sa compétence.
Art. 9
Le financement des Journées nationales du Patrimoine culturel est assuré par le budget national.
Art. 10
Le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Porte-parole du Gouvernement, le ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le ministre de l’Économie et des Finances, le ministre de l’Éducation nationale et le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel.
