Art. 1
Sont interdites, jusqu’à nouvel ordre, les activités menées par les associations/ONG et assimilées opérant sur le territoire de la République du Mali, sur financement ou avec l’appui matériel ou technique de la France.
La présente mesure concerne notamment :
- les associations nationales ordinaires ;
- les associations signataires d’accord-cadre avec l’Etat ;
- les associations étrangères ;
- les fondations.
Art. 2
Le Ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale et le Ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel.
