Décret n° 2023-0321/PT-RM du 24 mai 2023 modifiant le décret n° 2011-580/P-RM du 13 septembre 2011 fixant le ressort des juridictions et déterminant le parquet général d’attache des parquets des tribunaux de grande instance et des parquets des tribunaux d’instance

Les dispositions de l’article 10 du Décret n° 2011-580/P-RM du 13 septembre 2011 fixant le ressort des juridictions et déterminant le parquet général d’attache des parquets des tribunaux de grande instance et des parquets des tribunaux d’instance sont modifiées comme suit.

Art.10 (nouveau) : Le Parquet général d’Attache des Tribunaux de Grande Instance et d’Instance ci-dessus est déterminé ainsi qu’il suit :

Parquet général de la Cour d’Appel de Kayes :

• Parquets des Tribunaux de Grande Instance de Kayes et Kita ;
• Parquets des Tribunaux d’Instance de Diéma, Nioro, Yélimané, Bafoulabé, Kéniéba et Toukoto.

Parquet général de la Cour d’Appel de Sikasso :

• Parquet des Tribunaux de Grande Instance de Sikasso et Koutiala ;
• Parquets des Tribunaux d’Instance de San, Tominian, Kimparana, Bougouni, Yorosso, Kadiolo, Kignan, Kolondiéba et Yanfolila.

Parquet général de la Cour d’Appel de Ségou :

• Parquets du Tribunal de Grande Instance de Ségou ;
• Parquets des Tribunaux d’Instance de Baraouéli, Bla, Markala, Macina et Niono.

Parquet général de la Cour d’Appel de Mopti :

• Parquets des Tribunaux de Grande Instance de Mopti et de Tombouctou ;
• Parquets des Tribunaux d’Instance de Bandiagara, Bankass, Djénné, Douentza, Youwarou, Tenenkou, Koro, Diré, Goundam, Gourma - Rharouss et Niafunké.

Parquet général de la Cour d’Appel de Gao :

• Parquet des Tribunaux de Grande Instance de Gao et de Kidal ;
• Parquets des Tribunaux d’Instance d’Ansongo, Bourem et Ménaka.

Parquet général de la Cour d’Appel de Bamako :

• Parquets des Tribunaux de Grande Instance de Koulikoro et Kati, des Communes I, II, III, IV, V et VI du District de Bamako ;
• Parquets des Tribunaux d’Instance de Banamba, Kolokani et Nara, Kangaba, Ouéléssébougou, Fana et Dioïla.

Le Parquet général d’Attache du Parquet du Pôle judiciaire spécialisé en matière de Lutte contre le Terrorisme et la Criminalité transnationale organisée est celui de Bamako.

En attendant la création de juridictions dans les nouveaux Cercles compte tenu de la nouvelle carte administrative, les Tribunaux de Grande Instance ou les Tribunaux d’Instance continuent à connaître des matières qui leur sont dévolues.

Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel.