Décision n° 10-058/MCNT-CRT du 5 novembre 2010 fixant la liste des Services à Valeur Ajoutée (SVA)

OBJET. La présente décision définit la liste des services à valeur ajoutée (SVA) comme suit :

1) Audiotex : la mise à la disposition des usagers d’accès à des serveurs, interactifs ou non, pour enregistrer, lire ou écouter des messages à partir d’équipements terminaux appropriés.

2) Conversion de protocoles et de codes : l’adaptation des protocoles utilisés par des machines différentes, dont la représentation interne des données est différente, afin de permettre la communication entre ces machines.

3) Echange de données informatisé (EDI) : l’échange de données formatées de manière standard entre les différentes applications tournant sur les ordinateurs de partenaires commerciaux avec un minimum d’interventions manuelles.

4) Messagerie électronique : l’échange, la lecture et le stockage d’informations, sous forme de messages de données, entre des machines se trouvant sur des sites distants. Le destinataire du message n’est pas nécessairement présent au moment de l’envoi du message.

Elle est régie par les recommandations de l’Union Internationale des Télécommunications X-400 et X-500 de l’UIT-T.

5) Messagerie vocale : l’échange (la réception et/ou l’envoi) et l’enregistrement de messages vocaux dans des serveurs vocaux, accessibles à partir d’équipements terminaux appropriés.

Elle est régie par la recommandation de l’Union Internationale des Télécommunications X-485 de l’UIT-T.

6) Services d’information on-line : l’accès à des informations en ligne, en temps réel et sans intervalle d’attente.

7) Services d’accès aux données, y compris la recherche et le traitement des données : l’accès à des informations stockées dans des serveurs et/ou des bases de données en utilisant notamment l’infrastructure du réseau téléphonique public ou des réseaux de transmission de données et des interfaces d’adaptation.

8) Services Internet : la messagerie électronique, le transfert de fichiers, la connexion à une machine distante, le dialogue sous forme de messages écrits sur des sujets variés entre des groupes d’utilisateurs en temps réel et la recherche d’informations dans des serveurs.

9) Services mobiles : Il s’agit des services suivants :

• Short Message Service (SMS) : message texte envoyé vers un téléphone mobile depuis un autre téléphone mobile ou depuis un ordinateur.
• Wireless Application Protocol (WAP) : protocole d’application sans fil qui permet de se connecter à Internet grâce à un téléphone mobile.
• I-Mode : permet à ses utilisateurs un accès Data à des services au travers d’Internet service destiné à l’univers des télécoms, il peut être également déployé sur des terminaux aussi divers que les consoles de jeux, les télévisions, etc.
• Multimédia Messaging Service (MMS) : service de messagerie pour les appareils mobiles qui s’apparente au SMS. Le MMS permet l’envoi automatique et immédiat de messages multimédias personnalisés de téléphone à téléphone ou d’un téléphone à un compte e-mail. Outre les contenus textuels habituels des messages courts, les messages multimédias peuvent aussi contenir des photos, des graphiques, des clips audio et vocaux.

10) Télécopie améliorée : la mise en place de serveurs permettant de transmettre et de reproduire à distance divers documents (lettres, photos et dessins) avec la possibilité d’archivage et d’accès à ces documents.

11) Transfert de fichiers et de données : le transport et l’échange de fichiers et de données informatiques, constitués de textes et d’images, éventuellement animées, entre des machines hétérogènes se situant sur des sites distants. Il permet également le téléchargement de fichiers et de données à partir de machines distantes.

Le CRT se réserve le droit de la révision et la mise à jour de la présente liste des Services à valeur ajoutée suite à une consultation publique.

Les modalités pratiques de cette consultation publique seront définies par le CRT et notifiées à tous les acteurs concernés par l’exploitation des Services à valeur ajoutée.

La présente décision qui rentre en vigueur à compter de sa date de signature sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.