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Loi
En vigueur

Loi n° 86-63/AN-RM du 26 juillet 1986 portant création de la Maison des Artisans du Mali

Signé le
26 juil. 1986
Journal officiel
n° 1986-794
Identifiant
MLI-L-1986-63

Note de tête du document

Loi n° 86-63/AN-RM du 26 juillet 1986 portant création de la Maison des Artisans du Mali (JO 1986-794)

Abrogée par la Loi n° 07-019 du 27 février 2007 portant abrogation de la loi n° 86-63/AN-RM du 26 juillet 1986 portant création de la maison des artisans du Mali (JO 2007-15)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Il est créé un service rattaché dénommé « Maison des Artisans du Mali ».

Art. 2

La Maison des Artisans du Mali a pour mission :

  • de stimuler la création artisanale ;
  • d’assurer la formation et le perfectionnement continu des artisans ;
  • d’organiser les artisans pour la production et l’écoulement du produit fini ;
  • d’assurer la gestion des locaux abritant la Direction et les Souks.

Art. 3

L’organisation et les modalités de fonctionnement de la Maison des Artisans du Mali feront l’objet d’un décret pris en conseil des Ministres.

Art. 4

La présente loi abroge toutes dispositions antérieures contraires.