Art. 1
Il est créé un service rattache dénommé « Programme pour le Développement des Ressources Minérales » en abrégé PDRM.
Art. 2
Le Programme pour le Développement des Ressources Minérales est l’organisme d’exécution des travaux de la Direction Nationale de la Géologie et des Mines.
A cet effet, il a pour mission :
- d’exécuter des programmes de prospection géologique, minière et d’hydrocarbures et tous travaux d’analyse chimiques s’y afférent pour l’Etat et pour les tiers sur contrat, convention ou régie ;
- d’exécuter tous travaux de reconnaissance et de prospection concourant à la mise en évidence d’indices de minéralisation, de combustibles solides, liquides ou gazeux ;
- de gérer, en relation avec la Direction Administrative et Financière les fonds destinés à réaliser les programmes de prospections géologique, minière et d’hydrocarbures.
Art. 3
Les modalités d’organisation et de fonctionnement du Programme pour le Développement des Ressources Minérales sont déterminées par un Décret pris en Conseil des Ministres.
