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Loi
En vigueur

Loi n° 93-070 du 10 décembre 1993 autorisant la ratification de l’Accord en vue de la création de la Banque Africaine d’Import Export (AFREXIMBANK) signé le 8 mai 1993 à Abidjan

Signé le
10 déc. 1993
Journal officiel
n° 1993-24
Identifiant
MLI-L-1993-70

Note de tête du document

Loi n° 93-070 du 10 décembre 1993 autorisant la ratification de l’Accord en vue de la création de la Banque Africaine d’Import Export (AFREXIMBANK) signé le 8 mai 1993 à Abidjan (JO 1993-24)

Relations avec d'autres textes

Ratifie
INT-CV-1993-5-8 · non disponible

Art. 1

Est autorisée la ratification de l’Accord en vue de la création de la Banque Africaine d’Import-Export (AFREXIMBANK) signé le 8 mai 1993 à Abidjan.