Loi n° 94-022 du 6 mai 1994 autorisant la ratification du Traité révisé de la CEDEAO, signé à Cotonou le 24 juillet 1993

Signé le: 6 mai 1994
Journal officiel: n° 1994-10
Identifiant: MLI-L-1994-22

Note de tête du document

Loi n° 94-022 du 6 mai 1994 autorisant la ratification du Traité révisé de la CEDEAO, signé à Cotonou le 24 juillet 1993 (JO 1994-10)

Relations avec d'autres textes

Ratifie

CED-Z-1993-7-24 · non disponible

Art. unique

Est autorisée la ratification du Traité révisé de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), signé à Cotonou le 24 juillet 1993.