Art. unique
Est autorisée la ratification du Traité de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) signé à Dakar le 10 janvier 1994.
Loi
En vigueur
Loi n° 94-023 du 26 mai 1994 autorisant la ratification du Traité de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) signé à Dakar le 10 janvier 1994
- Signé le
- 26 mai 1994
- Journal officiel
- n° 1994-10
- Identifiant
- MLI-L-1994-23
Note de tête du document
Loi n° 94-023 du 26 mai 1994 autorisant la ratification du Traité de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) signé à Dakar le 10 janvier 1994 (JO 1994-10)
Relations avec d'autres textes
Ratifie
